Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-24

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour vos efforts afin de trouver des solutions aux divergences entre les deux conseils. Je ne vais revenir que brièvement sur celles-ci.

En ce qui concerne le financement de la formation professionnelle - c'est le projet 1 -, le Conseil des Etats et la majorité de votre commission proposent de mettre à disposition 160 millions de francs pour des projets de développement de la formation professionnelle. Il est proposé que le soutien de la Confédération à Viamia soit poursuivi encore pendant une année, donc jusqu'en 2025, et que ce projet soit ensuite entièrement placé sous la responsabilité des cantons. Le Conseil fédéral peut se rallier à cette proposition, qui est globalement sans incidence financière tant pour la Confédération que pour les cantons. L'arrêt abrupt, par contre, des contributions fédérales pour Viamia fin 2024 mettrait en péril les structures mises en place dans les cantons.

En revanche, nous considérons comme injustifiées les augmentations de crédits pour la formation continue - projet 2 - ainsi que pour les institutions chargées d'encourager la recherche - projet 7 - telles que proposées par votre commission.

Il en va de même pour l'augmentation proposée pour le domaine des EPF - projet 4. La majorité de votre commission, qui suit le Conseil des Etats, propose une augmentation certes plus faible, mais néanmoins considérable. Nous estimons que les montants proposés par le Conseil fédéral sont adéquats pour la poursuite des activités, et qu'ils sont surtout équilibrés par rapport à l'ensemble du message FRI.

D'autre part, nous considérons que la réduction de crédits pour les bourses destinées aux étudiants étrangers - projet 6 - est, elle aussi, injustifiée. Nous vous proposons ici de suivre le Conseil des Etats et la majorité de votre commission.

Les projets des hautes écoles - projet 5 -, pour votre information, seraient également touchés par la proposition de mettre à disposition 25 ou 50 millions de francs, selon votre commission ou le Conseil des Etats, en faveur de l'augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine. Si cette proposition devait être adoptée, alors la Conférence suisse des hautes écoles devrait en partie adapter sa planification des projets. Je crois que c'était mon rôle de vous rendre conscient de cela.