Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-09-24

Wortprotokoll

Si, lors du premier débat, la majorité de la commission vous recommandait d'accepter le crédit d'engagement du programme Sweeter contre la minorité Stark, eh bien, comme l'a dit le rapporteur, la commission s'est retournée d'un cheveu au deuxième passage, par 7 voix contre 6. Je représente donc la minorité, et le rapporteur se retrouve dans la situation délicate de défendre une position qu'il ne partage pas.

Nous débattons aujourd'hui, pour la deuxième fois, d'un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs alloués au programme Sweeter pour les trois périodes FRI à venir. Lors de la précédente délibération, nous avons accepté ce crédit par 37 voix contre 3 et 3 abstentions.

Pour rappel, les projets soutenus par Sweet et son successeur Sweeter, dont il est question aujourd'hui, doivent répondre aux questions en lien avec la production, l'approvisionnement, la sécurité énergétique ainsi qu'avec la réduction des émissions de carbone. Ils soutiennent la réalisation des objectifs qui ont été fixés dans la Stratégie énergétique 2050 et qui sont inscrits dans la loi sur le climat et l'innovation. Le crédit Sweet initial a déjà permis de lancer quatre appels d'offres, qui sont désormais clos, sur des thèmes tels que les infrastructures critiques, l'évolution et la résilience du système énergétique suisse ou encore le stockage de l'énergie.

Je rappelle que les programmes Sweet et Sweeter, s'ils sont prolongés, sont axés sur la recherche appliquée. Ils soutiennent des partenariats qui sont transdisciplinaires et qui englobent non seulement le monde de la recherche, les [PAGE 886] universités et les hautes écoles, mais aussi l'économie privée, les villes, les cantons et les communes. Tous ces acteurs et actrices participent au financement des travaux de recherche au moyen de fonds propres ou de fonds de tiers.

Ainsi, lors de la première tranche Sweet, pour les quatre premiers appels d'offres, dont il a été question, de 75 millions de francs, ce sont 52 millions de francs qui ont été apportés, qui ont été générés par les fonds privés, que ce soient des fonds propres des entreprises participantes ou des fonds de tiers. Et si l'on considère les sept projets du programme Sweet de consortiums qui ont été approuvés jusqu'à maintenant, les ressources financières supplémentaires apportées par ces consortiums représentent en moyenne 69 pour cent des fonds publics débloqués. Ce succès en termes d'appel de fonds a probablement été un argument important qui a amené le Conseil fédéral à débloquer la deuxième tranche du crédit le 14 juin dernier, soit après que nous avons débattu dans ce conseil pour la première fois de la prolongation, soit du programme Sweeter.

C'est un peu là que le bât blesse, finalement, parce que si l'on réduit, ainsi qu'il est demandé par la majorité de la commission, la durée de la garantie de réalisation des projets Sweeter de 2036 à 2032, les hautes écoles et le monde de la recherche ont l'habitude de redemander des fonds régulièrement, dans une temporalité de quatre ans, de huit ans. Par contre, pour le secteur privé, les entreprises, les fonds de tiers, il y aura une perte de garantie importante quant au fait que le projet dans lequel ils investissent probablement des millions va pouvoir être mené à terme.

Je tiens vraiment ici à rappeler la temporalité des projets de recherche. Les projets Sweet qui sont lancés par l'administration fédérale ont une durée moyenne de six à huit ans, et c'est bien normal: pour monter des projets aussi importants qui doivent amener des réponses à des questions fondamentales sur notre approvisionnement énergétique, sur la manière dont nous allons réaliser la transition énergétique, quatre ans ne suffisent pas. Ils ont besoin de se réaliser sur une plus longue période.

Si nous décidons aujourd'hui de suivre la majorité et de limiter le crédit d'engagement à 2032, sachez que le premier appel d'offres du programme Sweeter qui devrait être lancé en 2025 ne sera même pas terminé en 2032, et heureusement, parce que si nous investissions des millions de fonds publics dans des projets qui devaient aboutir à des résultats qui sont fournis en deux ou trois ans, nous ne ferions tout simplement pas avancer la recherche en matière de transition énergétique; ce serait réellement de l'argent jeté par les fenêtres.

La temporalité des projets ne peut pas se fondre dans la temporalité des messages FRI: nous avons besoin de garantir l'obtention des fonds privés pour garantir cet apport qui est essentiel à ces projets et une plus longue temporalité.

Revenons maintenant brièvement sur les montants dont il est question. Vous vous souvenez peut-être que ces 106,8 millions de francs ont déjà fait l'objet d'une coupe par le Conseil fédéral, puisqu'il était prévu initialement d'allouer 135 millions au programme Sweeter. Ces moyens financiers, vous le savez, sont compensés dans le cadre des messages FRI. Il ne s'agit donc pas d'un crédit d'engagement supplémentaire, mais simplement d'une allocation des moyens qui sont octroyés dans le cadre du message - je rappelle, comme l'a dit le rapporteur, que ce sont 0,24 pour cent du montant du message FRI qui sont alloués à ces projets énergétiques.

Ne nous méprenons pas sur ce que la majorité propose d'accepter: si l'on divise maintenant ce montant pour le faire passer à 53,4 millions de francs, c'est tout simplement la moitié du programme Sweeter qu'on ampute; ce sont trois appels d'offres sur les six qui ne se feront tout simplement pas. A cet égard, dire que c'est pour des raisons de politique financière et qu'on va prendre le temps de faire une première évaluation aux alentours de 2030 pour, après cela, établir la suite, et que cela n'exclut pas que d'autres projets pourront être menés à partir de là sur la base de cette évaluation intermédiaire, c'est tout simplement faux. C'est surtout omettre le fait que, dans les six appels d'offres qui sont prévus pour le programme Sweeter, tous auront dû être lancés d'ici à 2030. Donc, si l'on décide maintenant de couper de moitié ces montants - de diviser par 2 ces 106,8 millions de francs -, c'est tout simplement la moitié du programme Sweeter qu'on amputera.

Dans le cadre du message FRI, nous avons décidé hier d'affecter au domaine de la médecine humaine 50 millions des contributions liées à des projets aux hautes études, parce que nous jugeons qu'il s'agit là d'un domaine qui est prioritaire. Le domaine de la transition énergétique est lui aussi prioritaire; et y consacrer 106 millions de francs sur les 12 prochaines années, soit 0,24 pour cent des moyens alloués au message FRI, eh bien, ce n'est pas cher payé. "Sweet", c'est l'amusant acronyme de "Swiss Energy Research for the Energy Transition". "Bitter sweet", c'est le message qui sera envoyé non seulement à la recherche, aux hautes écoles, mais aussi et surtout à l'économie et à l'industrie, si vous revenez sur votre décision de la session passée et acceptez la coupe sèche demandée par la très courte majorité de la commission.

Je vous invite donc à suivre la proposition de la minorité, à suivre le Conseil fédéral également, et à confirmer la décision que vous avez prise lors du premier débat.