AB 346102

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de réévaluer, sur la base des études scientifiques indépendantes disponibles à ce jour, la dangerosité de la famille de pesticides SDHI pour l'environnement, mais également pour la biodiversité et la santé humaine. Ces pesticides sont un groupe de substances actives principalement utilisées pour lutter contre des maladies fongiques dans des cultures telles que les vignes, les fruits ou les céréales. En Suisse, sept substances actives de ce groupe sont approuvées.

Les produits phytosanitaires homologués contenant des substances actives SDHI ont été soumis, comme les autres produits phytosanitaires, à une procédure d'homologation stricte. Stricte, cela signifie que les critères d'autorisation appliqués en Suisse sont largement harmonisés avec ceux de l'Union européenne, que la procédure permet de s'assurer que l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture n'a pas d'effets secondaires inacceptables sur les êtres humains, les animaux et sur l'environnement, et que, si nécessaire, des restrictions d'utilisation sont fixées. Ainsi, la fréquence d'application, la quantité de produit et la période durant laquelle il peut être utilisé sont précisées. L'autorisation peut aussi contenir des mesures de protection des utilisateurs. Je pense au port obligatoire d'habits de protection. On pense également à la protection des riverains ou encore aux distances à respecter par rapport à des critères environnementaux, en particulier par rapport aux cours d'eau. Enfin, des limites maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires sont fixées dans la législation alimentaire et les denrées alimentaires sont retirées du marché en cas de non-respect.

Actuellement, dans l'Union européenne, la procédure de renouvellement des approbations de toutes les substances actives SDHI se poursuit. Le dossier est en discussion au sein du comité responsable de la Commission européenne, et l'autorisation de certaines substances actives SDHI expirera en mai de l'année prochaine. Une décision doit donc être prise avant cette date. Si l'autorisation pour une substance active n'est pas renouvelée, tous les produits la contenant seront donc retirés du marché dans l'Union européenne et en Suisse également. Par contre, si l'approbation de la substance active est renouvelée par l'Union européenne, la Suisse réexaminera de manière ciblée les produits phytosanitaires qui contiennent cette substance active, et ce, en conformité avec l'article 29a de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Elle reprendra les résultats de l'évaluation des substances SDHI effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que les considérations de la Commission européenne, sans répéter le travail en Suisse, mais, si nécessaire, les conditions d'utilisation des produits contenant des SDHI seront adaptées.

En conclusion, les produits phytosanitaires contenant des substances actives SDHI ont été homologués sur la base de critères stricts qui prennent en compte les effets secondaires possibles sur les animaux, les êtres humains et l'environnement. La Suisse réexaminera les produits au fur et à mesure que le renouvellement des substances actives en cours dans l'Union européenne sera terminé. Un réexamen unilatéral n'aurait, aux yeux du Conseil fédéral, pas de sens.

Dès lors, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.