preparatory:AB 346122

Wortprotokoll

Je prends note des critiques ou constats de Mme la conseillère nationale Weichelt et je lui répondrai d'une manière qui ne la rassurera probablement pas totalement. Le Conseil fédéral reconnaît et a reconnu l'importance d'améliorer les conditions de travail pour rendre la profession d'infirmière plus attrayante et éviter les abandons précoces de la profession. Afin d'éviter d'accélérer le processus, il a justement décidé de mettre en oeuvre l'initiative en deux étapes. Le 1er juillet 2024, l'offensive en matière de formation est entrée en vigueur.

C'est exact, Madame la conseillère nationale Weichelt: cette première étape ne concerne pas les conditions de travail. [PAGE 1836] Comme le nom l'indique, il s'agit véritablement d'une offensive en matière de formation afin de pouvoir continuer à faire en sorte que les jeunes et les moins jeunes se forment et que les cantons puissent mettre des moyens à disposition, soit dans les hautes écoles, soit dans le soutien aux étudiantes ou étudiants, par différentes mesures, comme des places de stage. Je crois qu'il est également fondamental de valoriser cet élément.

Concernant le second domaine - celui qui vous intéresse plus précisément -, effectivement, cette deuxième étape fait l'objet de la consultation, qui est terminée et en cours d'analyse. Comme je l'ai dit précédemment, certains milieux estiment que c'était - vous avez parlé de "zahnlose Verbesserungen" - des propositions trop modestes et d'autres milieux estiment déjà que c'est intrusif, que l'on entre dans le cadre des relations entre employeurs et employés. Il faudra donc que l'on trouve le bon équilibre. Il y aura tout un travail parlementaire.

Je veux peut-être encore vous dire que la question des deux étapes a été discutée et acceptée par les deux commissions, que ce soit la CSSS-N ou la CSSS-E. Elles ont été consultées et il ne s'agit pas de trouver des stratégies pour encore perdre du temps. Je crois que c'était véritablement une volonté pragmatique.

L'objectif est donc d'établir des conditions de travail qui s'adressent - c'est également important - tant aux employeurs de droit privé que de droit public, notamment en assurant de meilleures - cela paraît anodin, mais vous connaissez bien le domaine - planifications du temps de travail pour que les personnes puissent se projeter afin de concilier leur vie professionnelle et personnelle. D'autres éléments sont contenus dans le projet, comme la nécessité de légiférer sur le travail de nuit, durant les jours fériés ou le dimanche. Ces éléments sont également discutés et contestés.

Comme je l'ai dit précédemment, le Conseil fédéral encourage les cantons et les employeurs, que sont les hôpitaux, les EMS ou autres, à avoir un véritable dialogue avec les partenaires sociaux pour déjà mettre en oeuvre des améliorations, parce que la pénurie de personnel est un enjeu, bien sûr, pour le secteur des soins, mais, aussi, pour l'organisation et la planification des équipes. C'est un système domino que je connais assez bien, parce que les personnes qui s'épuisent épuisent les personnes qui restent dans le milieu professionnel. Cela n'a rien de vertueux. Prendre des décisions est effectivement important.

Mais vu les travaux en cours et la mise en oeuvre de l'initiative, le Conseil fédéral - vous le comprendrez - propose le rejet de la motion.