AB 346166

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une extension des allocations pour perte de gain (APG) à une indemnisation de réorientation professionnelle n'est pas une solution opportune ou adéquate pour répondre aux enjeux de la transition écologique. L'objectif des APG, c'est en fait de compenser une partie de la perte de gain des individus empêchés de travailler, et les APG ne prévoient pas de mesures de réadaptation professionnelle, comme c'est le cas dans l'assurance-chômage ou l'assurance-invalidité. [PAGE 1847]

Il serait - cela a été mentionné par l'auteure de la motion - particulièrement difficile et complexe de démontrer une corrélation évidente entre les conséquences du réchauffement climatique et les types de professions concernées, car il convient de prendre en considération bon nombre d'autres facteurs qui ont des impacts directs sur le secteur professionnel. On peut penser également à l'évolution du marché du travail, aux aléas de la conjoncture ou encore, bien sûr, à la situation individuelle.

L'aménagement d'une assurance sociale doit pouvoir se fonder sur des principes clairs, lisibles, précis, qui ne devraient pas donner lieu à interprétation. Les personnes qui perdent leur travail et qui doivent se réorienter professionnellement bénéficient de différentes mesures de soutien. L'assurance-chômage accorde des indemnités journalières, mais elle prévoit également toute une série de formations spécifiques en faveur des personnes concernées. Différents programmes et projets en cours contribuent à assurer une réorientation professionnelle aux personnes concernées. Il s'agit en particulier de la mise en oeuvre de la législation fédérale en matière de formation continue et des projets de l'initiative Formation professionnelle 2030, qui visent à orienter la formation vers l'apprentissage tout au long de la vie. Il[NB]s'agit[NB]également[NB]du[NB]travail[NB]continu[NB]de révision des profils professionnels, travail dans lequel on intègre les défis de la durabilité.

En conclusion, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion, estimant que l'extension des allocations pour perte de gain n'est pas la réponse opportune à cette question fondamentale.