Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Mon postulat sollicite une analyse et une évaluation des conséquences juridiques et politiques pour la Suisse de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 9 avril 2024 dans la cause Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre la Suisse. Je remarque toutefois qu'aujourd'hui, nous disposons déjà d'une analyse juridique complète, qui a été fournie par l'Office fédéral de la justice, sur l'interprétation et les conséquences juridiques. Nous disposons également, depuis le dépôt du postulat, de la prise de position du Conseil fédéral du 28 août 2024. Certes, un rapport plus complet et nuancé, rédigé après la retombée de la poussière de la tornade politique générée par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, serait le bienvenu, mais il est vrai que, compte tenu de la toute dernière jurisprudence, des prochaines condamnations inévitables de la Suisse et surtout du rapport politique de la majorité au sein du Conseil fédéral, le risque est grand de voir un rapport encore plus sévère ou encore plus critique que la position actuelle du Conseil fédéral.

Dans ce contexte, je retire mon postulat.