AB 346182

Wortprotokoll

Par définition, les produits biocides visent à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs des organismes nuisibles. Compte tenu de ces propriétés inhérentes, ils impliquent forcément un risque. C'est pour cette raison que le Parlement les a soumis à une procédure d'autorisation.

L'ordonnance sur les produits biocides dispose explicitement que l'étiquette ne doit en aucun cas comporter les indications proposées par la motion. En effet, la proposition de la motion vise à ce que l'étiquetage puisse contenir des indications telles que "naturel", "non toxique", "respectueux de l'environnement", "produit biocide à faible risque", ou encore des indications similaires si la substance active n'est pas classée comme dangereuse.

Les dispositions actuelles permettent déjà de différencier les produits en fonction des risques qu'ils présentent, puisqu'un danger plus élevé entraîne un étiquetage plus strict. Grâce à ces informations visibles sur l'étiquette, les utilisatrices ou les utilisateurs privés et professionnels peuvent déjà décider d'acheter des produits moins nocifs.

Les modifications d'étiquetage proposées par la motion introduiraient aux yeux du Conseil fédéral une minimisation des risques, ce qui n'est pas acceptable et pas justifié pour la protection de la santé et pour la protection de l'environnement. Enfin, les exigences d'étiquetage dans l'ordonnance sur les produits biocides sont équivalentes à celles de l'Union européenne. Un accord sur la reconnaissance mutuelle entre notre pays et l'Union européenne est applicable dans ce domaine; l'équivalent technique est donc primordial. La modification en Suisse, proposée dans la motion, aurait donc un impact négatif sur la possibilité de commercialiser les produits biocides dans l'Union européenne.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.