Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Après ce que vient de dire M. Fässler, je peux renoncer à une bonne partie de ce que je voulais dire. Il a déjà parfaitement expliqué le travail qui a été fait en commission. J'ajoute juste deux points.

Toutes ces interventions sont nées du malentendu selon lequel on créerait un traitement de faveur, au niveau des processus légaux, pour les femmes en provenance d'Afghanistan. Le travail en commission nous a permis de constater que rien n'a changé dans la législation ni dans les règles d'application. La seule chose qui a changé, c'est la situation des femmes en Afghanistan, comme l'a très bien dit notre collègue Fässler. La situation a changé depuis la prise du pouvoir par le régime des talibans, qui traitent les femmes dans ce pays comme aucun autre pays ne les traite et comme aucune autre communauté humaine probablement au cours de l'histoire n'a jamais traité les femmes, en les privant de tout droit, du droit de montrer leur visage, du droit simplement de parler en public, du droit de se promener. Jamais une communauté de mâles n'a traité aussi mal les femmes autour d'elle. La situation a donc changé, mais il n'y a pas eu de changement dans la loi ni dans les pratiques du SEM, si ce n'est qu'il a constaté un changement dans la réalité que vivent ces femmes.

Ainsi, si nous acceptons ces motions, paradoxalement, nous demanderions en réalité un traitement plus défavorable pour les femmes afghanes que pour les autres personnes qui rempliraient les mêmes critères et qui demanderaient l'asile. Au lieu de corriger un traitement de faveur, on instaurerait un traitement de défaveur à l'égard des femmes afghanes, ce qui est quand même le comble. Je vous invite à réfléchir à la question suivante: si tant est qu'on ait une loi sur l'asile, qui d'autre qu'une femme afghane qui a fui son pays pour des raisons de persécution aurait droit à l'asile dans notre pays? Est-ce qu'il y a un autre groupe humain qui est plus maltraité sur cette planète que ces femmes? Ce serait quand même le comble - j'amène ici un aspect un peu politique - que notre Parlement durcisse les pratiques et le droit d'asile spécifiquement pour les femmes afghanes, qui sont probablement les êtres humains les plus maltraités sur cette planète.

Je conclus en disant que le Conseil fédéral - il le dit lui-même - vérifie systématiquement si ces femmes auraient pu déposer une demande d'asile dans un pays sûr, qui respecte la procédure. Cette pratique a lieu, il n'y a donc pas lieu de la redemander une nouvelle fois. Enfin, je dirai à notre collègue Müller que, quand les Tchécoslovaques ont quitté la Tchécoslovaquie pour venir se réfugier en Suisse, quand les Chiliens ont quitté le Chili pour venir se réfugier en Suisse, ils sont bel et bien passés par des pays sûrs, ou ils les ont survolés, mais on leur a quand même donné l'asile. On ne peut quand même pas attendre que les talibans prennent le pouvoir en Italie ou en Allemagne pour considérer que quelqu'un aura droit à l'asile. On est bien obligés, quand des femmes sont sur notre territoire, de considérer, si elles respectent les règles du droit, qu'elles ont le droit de rester ici au motif de l'asile. Sinon, je ne vois pas pour qui d'autre cette loi serait faite.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de la commission.