AB 346451

Wortprotokoll

J'espère que tous ceux qui sont mariés le resteront après ce débat.

Le groupe des Verts va soutenir la minorité I (Ryser) qui cherche à rendre la réforme la plus neutre possible sur le plan des recettes fédérales et cantonales, ce qui en faciliterait l'acceptation pour une frange du Parlement et, le cas échéant, pour une frange de la population, c'est-à-dire celle qui est soucieuse que la Confédération puisse remplir sa fonction et les tâches d'intérêt public qui lui sont confiées et qui lui incombent. Cette proposition de minorité reprend donc la position de la Commission des finances de notre conseil, communiquée à la Commission de l'économie et des redevances lors de ses débats. Cette proposition de minorité stipule aussi qu'après dix ans, les barèmes pourront être revus à la baisse pour alléger les impôts si les finances fédérales le permettent.

La proposition de la minorité III (Wermuth) est un peu à part dans le débat, c'est vrai, mais elle met le doigt sur un élément important, la garde des enfants, qui est un facteur dans l'encouragement du développement de la carrière des deux parents avec davantage d'indépendance financière entre les conjoints. C'est un fait avéré. L'accueil extrafamilial des enfants est donc une clé dans ce choix. C'est le modèle suivi par les pays qui nous entourent jusqu'en Scandinavie, qui bénéficie d'ailleurs aussi de l'imposition individuelle depuis des décennies.

Le groupe des Verts s'oppose aux propositions de minorités voulant le splitting, car celui-ci décourage la personne apportant le deuxième revenu à augmenter librement son taux de travail rémunéré si elle le souhaite. Le modèle du splitting ne remet pas en cause la dominance fiscale du modèle traditionnel de répartition des tâches dans le couple et ne répond pas à l'initiative populaire "pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil"; d'ailleurs, le mandat donné au Conseil fédéral par le Parlement il y a quelques années non plus. En outre, il coûte cher à la Confédération.

La proposition de la minorité II (Bertschy) est, en revanche, celle qui devrait rassembler tout le monde: elle ne devrait pas apparaître comme une proposition de minorité, puisque c'est une proposition de compromis. A ce stade, le groupe des Verts soutiendra clairement ce compromis, car nous sommes acquis à cette réforme. Avec cette proposition, la perte estimée par rapport à la version du Conseil fédéral est réduite de moitié environ. L'augmentation de la masse salariale imposable permettra ensuite d'augmenter les recettes fédérales.

Vous savez très bien que si vous exagérez au niveau des allègements fiscaux, vous enterrerez cette réforme, ce qui sera de votre responsabilité. Vous savez également que si les pertes fiscales ne sont pas un but en soi, elles ne sont pas non plus une fatalité. Le débat concernant les paquets budgétaires et fiscaux du Conseil fédéral est à venir. Les enjeux politiques se mélangent. Le groupe du Centre ne veut pas de ce projet, notamment parce qu'il ne veut pas courir le risque que sa propre initiative perde tout intérêt par la [PAGE 1883] suite. Cela est en défaveur d'une réforme que le Parlement demande depuis des années. On ne peut pas se targuer de soutenir le libre choix des gens de se marier ou pas puis favoriser financièrement un seul des modèles, en refusant que des époux soient imposés comme individus distincts.

Permettez-moi maintenant une dernière remarque plus personnelle: le seul choix économiquement intéressant pour la femme ou le couple semble être aujourd'hui le concubinage, si les deux gagnent leur vie de la même manière. Le romantisme coûte décidément cher. En écoutant les interventions des représentants des groupes - et j'utilise expressément le terme au masculin -, je suis encore plus convaincue qu'auparavant que cette réforme doit être faite. Les couples de ma génération, mariés depuis des années, l'attendent avec impatience, car ils ont injustement pâti de cette situation assez longtemps. Les règles économiques et fiscales sont des reflets de la société que nous voulons. Nous ne parlons pas ici d'une poignée de gens, mais de dizaines de milliers de personnes dans notre pays, et en tout cas dans mon canton. Les femmes sont encore aujourd'hui, majoritairement, la variable d'ajustement du meilleur équilibre dans le couple. Vous me verrez peu porter des slogans féministes sur les réseaux sociaux ou dans la rue, mais le plaidoyer que je fais dans ce dossier est résolument féministe, féministe et économique.