Pahud Yvan · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

La commission s'est d'abord interrogée sur la nécessité réelle d'adopter une telle motion. En effet, la Commission des finances du Conseil des Etats, en tant qu'auteure de la motion, visait un objectif similaire à celui du Conseil fédéral qui, en mars 2024, a lancé un réexamen complet des tâches et des subventions et créé un groupe d'experts ad hoc à cet effet.

Un membre de la commission a proposé de biffer la référence au délai de consultation raccourci dans le texte de la motion, au motif qu'il est important d'impliquer de manière adéquate les groupes concernés par les modifications législatives, car les mesures d'économie peuvent être difficiles. Cette proposition a été rejetée, par 17 voix contre 8. Pour la majorité de la commission, cette modification n'est pas nécessaire, car la motion ne précise pas dans quelle mesure le délai de consultation doit être raccourci. Le Conseil fédéral devrait plutôt réduire, dans la mesure du possible, la durée de consultation en cas d'urgence.

Une autre proposition visait à modifier le texte de la motion de sorte à corriger la sous-exploitation structurelle du potentiel des recettes et à soulager durablement le budget de la Confédération. Elle demandait en particulier d'éliminer les allégements fiscaux improductifs. Cette proposition a également été rejetée, par 17 voix contre 8. La majorité de la commission estime important que la motion demeure telle quelle et qu'elle soit adoptée au plus vite. Le Parlement soutiendrait ainsi le Conseil fédéral dans le cadre du réexamen des tâches et des subventions.

La minorité Wettstein propose de rejeter la motion, car, à ses yeux, celle-ci est inutile et arrive trop tard. Elle relève que le Conseil fédéral a déjà étudié les propositions du groupe d'experts chargé de réexaminer les tâches et les subventions fédérales au début du mois de septembre et qu'il prévoit d'élaborer un projet soumis à la consultation pour les modifications législatives nécessaires. Enfin, la minorité estime que ce n'est pas à la Commission des finances de donner un signal clair en faveur de cette démarche. La commission s'est prononcée contre cette proposition de rejet, par 17 voix contre[NB]8.