Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et la République de Moldova s'élevait à environ 50 millions de francs suisses en 2022; il recèle un potentiel de développement supplémentaire. Par conséquent, la Confédération a signé, en juin 2023, avec les Etats partenaires de l'Association européenne de libre-échange (AELE), un accord de libre-échange avec la République de Moldova. Cet accord dispose d'un vaste champ d'application sectoriel. L'accord est aussi un signal fort. La République de Moldova est le premier pays partenaire avec lequel l'AELE a négocié un chapitre complet sur le commerce électronique et utilisé ses nouvelles dispositions modèles sur le commerce et le développement durable. Avec son entrée en vigueur, 98,5 pour cent des exportations actuelles de la Suisse vers la République de Moldova seront exonérées des droits de douane. Cet accord ouvre donc un large accès au marché, améliore le cadre juridique et la prévisibilité pour les acteurs et actrices économiques.

Votre Commission de politique extérieure (CPE-N) est convaincue qu'il faut renforcer les relations commerciales avec la République de Moldova. Ceci d'autant plus que le pays se trouve dans une situation difficile liée à la guerre en Ukraine. Le Conseil des Etats a déjà approuvé cet accord lors de la session d'été 2024.

Pour les raisons évoquées précédemment, la CPE-N vous propose à l'unanimité d'approuver l'accord de libre-échange avec la République de Moldova.