preparatory:AB 346528

Wortprotokoll

Avec ou sans la VAR, je crois qu'il y a lieu d'agir. Effectivement, cet après-midi, je vais annoncer une augmentation des primes. Ce n'est jamais intéressant. Je crois qu'il faut bien mettre cela en lien avec toutes les questions de pouvoir d'achat. Mais je crois que l'objet ici ne permet pas de répondre de manière honnête et concrète que c'est une façon de maîtriser les coûts. Que je sois arbitre ou pilote, en fait, je suis conseillère fédérale et je peux vous assurer que je m'implique et que je m'engage. Il suffit de voir toutes les discussions sensibles concernant la structure tarifaire à mettre en oeuvre au 1er janvier 2027, toutes les pressions qu'il y a eu pour adopter ou non le Tardoc et les "Pauschalen" (les forfaits ambulatoires). Encore aujourd'hui, la Fédération des médecins suisses (FMH) s'exprimera. Je croise les doigts pour qu'elle s'exprime favorablement. Je crois qu'on a un vrai débat avec les partenaires tarifaires, mais, à un moment donné, le politique a une autre posture et un autre rôle que peut-être les partenaires tarifaires; je peux enlever le peut-être, c'est même nécessaire.

Vous l'avez bien vu, le Conseil fédéral a donc mis en oeuvre ce qui lui a été demandé, mais avec toutes les réserves et de nombreux arguments permettant d'en mentionner les limites. Ce qui est effectivement demandé, c'est que le département continue à élaborer la liste, qui comprend à l'heure actuelle, cela a été dit, quelque 1250 positions. Cela resterait donc de la compétence du département, tandis que les négociations seraient faites par les partenaires tarifaires. Le Conseil fédéral a donc remis, en mai 2024, une proposition de révision de la loi qui supprime la compétence du département d'édicter le tarif de la liste des analyses. Les partenaires tarifaires négocieront et fixeront ce tarif.

Pour montrer également la complexité de ce dossier, on a vu qu'une disposition transitoire était prévue. Elle a dû être prolongée suite aux craintes soulevées durant la consultation. Elle prévoit désormais un délai de cinq ans durant lequel le système actuel reste en place tant qu'aucune convention tarifaire n'est conclue et approuvée. Cela permettrait de garantir que le système se mette en place sans lacune de tarif.

Der Bundesrat ist auch der Meinung, dass die Analysen zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung innovativ, qualitativ hochstehend und möglichst kostengünstig sein sollen. Er hat sich jedoch stets gegen die mit diesem parlamentarischen Vorstoss geforderte Änderung des geltenden Systems ausgesprochen. Es sei daran erinnert, dass die Tarifpartner bereits heute Tarife vereinbaren können, die unter dem vom EDI erlassenen Tarif liegen. Das muss man wirklich wiederholen: Es ist schon heute möglich. Zudem lassen die Vielzahl und die grosse Heterogenität der Tarifpartner daran zweifeln, dass mit der vorgeschlagenen Gesetzesänderung eine schnellere Anpassung der Analysenliste möglich ist. Wie die Kommissionsmitglieder in den Anhörungen der betroffenen Akteure des Gesundheitswesens am[NB]27.[NB]Juni[NB]feststellen konnten, gehen die Meinungen und Interessen auseinander. Dies wird solche Verhandlungen nicht erleichtern.

Auch die Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmenden befürchtet Blockaden in den Tarifverhandlungen. Der Mehraufwand und die daraus resultierenden zusätzlichen Kosten sowohl für die Tarifpartner als auch für die zuständigen Behörden sind weitere Argumente, die in den Stellungnahmen der Vernehmlassung weitgehend zum Ausdruck kommen. Es ist mit höheren Kosten für alle beteiligten Akteure zu rechnen. Der Bundesrat teilt diese Befürchtungen.

Je me permets encore d'ajouter que le système actuel permet d'assurer les soins de base fournis par les médecins de famille, avec une tarification adaptée aux conditions de production des laboratoires des cabinets médicaux. Dans le cas d'un tarif négocié, par exemple, les analyses rapides qui permettent un diagnostic en présence du patient devraient, elles aussi, être négociées sans garantie que les conditions particulières de réalisation de ces analyses soient prises en considération dans le cadre des négociations. Il convient de se demander si un tel risque doit également être pris avec le changement de système.

Je peux encore rappeler qu'historiquement, cette affaire est arrivée dans un contexte critique à l'égard de la liste des analyses. De nombreux projets de développement et de révision sont en cours dans le domaine depuis cette période et montrent déjà, pour certains, des résultats probants. La liste des analyses n'avait plus été révisée depuis 2009, et une grande révision a été entamée en 2017. Elle implique tous les acteurs concernés, que ce soit les sociétés de médecins, les laboratoires, les assureurs, les hôpitaux et le Surveillant des prix, auquel il a été fait référence à réitérées reprises.

Depuis, une version modifiée de la liste dans son contenu et dans sa structure est entrée en vigueur en janvier 2021. Le premier volet du projet TransAL a notamment permis plus de transparence, plus de clarté et une adaptation de la liste. Actuellement, le tarif de la liste des analyses est encore en cours de révision. Il s'agit du projet TransAL-2. L'objectif est la révision de toutes les positions de la liste, avec l'établissement d'un nouveau tarif qui respecte les principes d'économie d'entreprise ainsi que la nouvelle structure tarifaire, et [PAGE 952] qu'elle puisse être adaptée de manière régulière. L'entrée en vigueur est prévue en 2027.

Outre ces projets de révision, différentes mesures ont également été prises. Elles ont déjà été mentionnées, mais je me dois de les préciser et de les réitérer, parce qu'elles montrent que nous agissons. Il s'agit notamment de deux décisions majeures prises en 2022: celle de limiter la prise en charge des coûts pour la détermination de la vitamine D - cela a été mentionné par Mme la conseillère aux Etats Flavia Wasserfallen - et la réduction linéaire de 10 pour cent de tous les tarifs, à l'exception des analyses rapides. Ce tarif transitoire permet de réaliser des économies annuelles d'environ 140 millions de francs pour l'assurance obligatoire des soins. Effectivement, c'est juste: les tarifs n'ont pas été modifiés, mais le volume des analyses a tellement augmenté que le[NB]coût[NB]est[NB]globalement en augmentation. Mais je pense que ce n'est pas uniquement la question du tarif; c'est également la question de la responsabilité des médecins et des laboratoires.

Le Conseil fédéral reconnaît donc la problématique de la maîtrise des coûts dans ce domaine. Il a pris ses responsabilités, et continuera de les prendre. Le 26 août de cette année, la commission de votre conseil a procédé à l'examen du projet. Par 7 voix contre 5 - comme cela a été dit -, elle vous propose de ne pas entrer en matière. Je dois bien le dire: le Conseil fédéral salue cette décision. La majorité des acteurs concernés, en particulier les fournisseurs de prestations, rejettent également ce projet.

En conclusion, deux chemins en quelque sorte s'ouvrent à vous. D'un côté, vous pouvez décider d'une révision en profondeur du système, comme cela est proposé par le biais du projet, mais il faut s'attendre à des discussions qui seront complexes, qui prendront du temps, avec une majorité des acteurs concernés qui n'ont pas la même position, qui sont souvent opposés. Je ne veux pas peindre le diable sur la muraille, mais un référendum ne pourrait pas être exclu. De plus, la grande hétérogénéité des partenaires tarifaires, ainsi que leurs intérêts divergents, montre que les négociations s'annoncent complexes, et que des blocages ou des retards sont hautement probables.

De l'autre côté - comme je l'ai mentionné et mis en lumière -, il a déjà été tenu compte de l'impulsion et des critiques parlementaires dans ce domaine. Les travaux actuels, notamment avec le projet TransAL-2, réalisé en collaboration et à la satisfaction des parties concernées, prévoient un calendrier pour une entrée en vigueur d'un nouveau tarif d'ici à 2027. Je peux effectivement m'engager à ce que ce délai, cette échéance de 2027, soit tenue et à ce que nous soyons vigilants; nous serons non seulement observateurs, mais nous donnerons véritablement des impulsions pour que chacune et chacun prennent ses responsabilités.

La majorité de votre commission vous recommande de ne pas entrer en matière. Le Conseil fédéral vous propose également de ne pas poursuivre sur la voie de la motion 17.3969. Vous avez désormais les arguments pour prendre la décision et les responsabilités qui en découlent.