preparatory:AB 346556

Wortprotokoll

Je vais rajouter quelques éléments. Nous avons largement discuté de toutes les opportunités, mais aussi de l'ambition du programme Digisanté. J'aimerais encore mentionner quelques travaux en cours avec le principe "once only", qui est également quelque chose d'extrêmement important en matière d'efficience.

Le programme de gestion nationale des données comprend les travaux qui visent à encourager l'utilisation multiple des données, et justement à décharger les entreprises. D'autre part, afin de promouvoir la transparence dans l'assurance obligatoire des soins, le Conseil fédéral a adopté, en décembre de l'année passée, un rapport pour une stratégie cohérente de la gestion des données. Cette dernière facilitera l'accès aux informations et encouragera les différents acteurs à collaborer au moment déjà de la collecte, puis bien sûr au moment de l'analyse des données. Le Conseil fédéral est également conscient des discussions liées à la charge administrative des fournisseurs de prestations. Comme indiqué dans la réponse à l'interpellation Lohr 24.3129, le Département de l'intérieur prend contact - j'ai pris contact - avec les divers acteurs du secteur, afin de déterminer de possibles mesures à prendre. Nous mènerons aussi une enquête pour voir quelle est la charge administrative, notamment auprès des cabinets médicaux. En outre, des travaux sont également en cours au Département fédéral de justice et police concernant les bases légales applicables à l'utilisation secondaire des données, parce qu'il y a toute la question de l'efficience, ensuite, il y a toute la question de la sécurité juridique par rapport au traitement des données. Vous l'aurez compris, le Conseil fédéral attache une grande importance à la transformation numérique du système de santé, mais également à la confiance qu'il faut pouvoir mettre dans cette transformation numérique.

Il poursuivra donc rigoureusement les travaux engagés et vous remercie du soutien à cette motion.