AB 346587

Wortprotokoll

Les deux motions sont liées tout en ayant des différences. Comme l'a relevé la rapporteure, le Conseil fédéral est désormais favorable à la motion 23.4041, initialement de M. Kuprecht, mais sous la forme modifiée du Conseil national, qui permet une latitude d'action. Cette motion concernant le projet eLPGA avait donc pour objectif de promouvoir la numérisation dans les assurances sociales et elle visait, pour cela, la modification de la loi. Toutefois, en lieu et place d'un système commun aux diverses assurances, elle mettait en avant un système entièrement décentralisé. Chaque organe d'exécution aurait donc disposé de son propre portail pour les assurés.

Im Dezember 2023 eröffnete der Bundesrat die Vernehmlassung zum Bundesgesetz über Informationssysteme in den Sozialversicherungen (BISS). Das in dieser Vorlage vorgesehene hybride System mit dezentralen, aber interoperablen Informationssystemen erlaubt es der Zentralen Ausgleichsstelle, allen Versicherten der ersten Säule einheitliche und moderne digitale Dienstleistungen anzubieten. Mit der ursprünglichen Motion sind solche Dienstleistungen nicht möglich. Der Bundesrat lehnt die ursprüngliche Motion deshalb ab.

Mais le Conseil national, comme cela a été dit, a modifié la motion afin que le Conseil fédéral puisse mettre en oeuvre ces deux éléments. En adoptant la motion modifiée, vous facilitez la mise en place des systèmes d'information numérique, parce que le Conseil fédéral souhaite également promouvoir la numérisation dans les assurances sociales soumises à la LPGA qui n'appartiennent pas au premier pilier. Il va donc plus loin, puisque la LSIAS prévoit que seules les assurances du premier pilier seraient tenues de communiquer par voie électronique avec les assurés. Il est donc important que le Conseil fédéral mette en oeuvre le projet de manière échelonnée. J'ai pris note de la demande de la commission de faire en sorte que nous transmettions le plus rapidement possible un message au Parlement pour avancer sur ces questions.

Au sujet de la motion Rechsteiner, le Conseil fédéral, dès le départ, y est favorable, parce que ce sont des instruments qui permettent non seulement d'identifier plus rapidement des lacunes ou des erreurs de cotisation, mais également de sensibiliser les assurés à la prévoyance vieillesse.

Vu ces arguments, je vous propose et vous remercie d'accepter, comme la commission de votre conseil le propose, les deux motions.

[VS]