Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Monsieur Beck, une partie du découvert des caisses de pension était dû au fait que, simplement, soit les CFF, soit la Confédération, n'ont pas toujours payé leur facture, je suis bien d'accord. Mais il se trouve que l'argent qu'on a mis pour recapitaliser ces caisses de pension, soit par volonté de leur faire atteindre un taux de couverture de 100 pour cent, soit pour réparer un certain nombre d'erreurs qui ont été faites, a disparu - j'ai simplement dit ça et vous ne pouvez pas me contredire - en bonne partie sur le marché spéculatif, il faut le constater. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, il y a là un petit problème qu'il vous reste à résoudre.

Je vous dis simplement qu'à l'époque où les partis bourgeois avaient une politique financière à peu près sage - un peu plus sage, disons -, il y avait une doctrine qui s'était établie et qui consistait à exiger un taux de couverture de 100 pour cent dans le secteur privé et concurrentiel parce qu'il y avait le risque que l'entreprise fasse faillite et qu'il faille libérer l'entier du capital. Il y avait donc une certaine logique à exiger un taux de couverture de 100 pour cent.

Dans les entreprises et les collectivités publiques, il y avait un usage, qui convenait, qui consistait à faire en sorte qu'on puisse vivre avec un taux de couverture de moins de 100 pour cent, à savoir 60 pour cent. Vous avez changé cette doctrine! Pourquoi est-ce que vous avez changé cette doctrine? Parce que vous avez voulu réduire la taille des collectivités publiques et sortir un certain nombre d'entreprises publiques du giron de l'Etat dans le but de privatiser ces dernières. Evidemment, si on veut les privatiser, si on veut privatiser Swisscom, il est nécessaire alors de recapitaliser à 100 pour cent les caisses de pension de ces entreprises. C'est cette politique dont, pour partie, on paye le prix, que je conteste.