preparatory:AB 346739

Wortprotokoll

Comme vient de le relever M. le conseiller aux Etats Broulis, cela concerne moins de 5 pour cent des jeunes assurés, soit des jeunes jusqu'à 24 ans qui cotisent au pilier 3a selon les données disponibles fournies par l'Office fédéral de la statistique. Cela ne veut pas dire que, parce qu'il s'agit uniquement de 5 pour cent des assurés, il ne faut rien faire. C'est clair, nous avons indiqué être intéressés à avoir plus de campagnes de sensibilisation. L'OFAS met à disposition différentes brochures, on intervient aussi dans des instituts ou des hautes écoles pour mettre l'accent nécessaire sur les assurances sociales, en particulier sur les deuxième et troisième piliers.

Promettre que l'on changera la loi, je ne peux le faire. Par contre, dire qu'on la reconsidérera ou que l'on verra si, dans une discussion plus générale, il serait opportun d'adapter cet article pour permettre à une minorité de jeunes entre 18 et 24 ans qui le souhaiteraient de cotiser, je peux dire: oui. Il s'agit d'une promesse qui n'engage que la possibilité, au moment où l'on traitera plus globalement de cet objet, de prendre cet élément plus en considération.

Vous avez eu raison d'insister sur la question des apprentis. Vous le savez, cela ne concerne pas la majorité des apprentis; cela concerne celles et ceux qui peuvent se permettre de cotiser, sachant qu'une grande partie des apprentis ont besoin de bourses et de prêts d'études. On est dans une configuration présentant beaucoup d'hétérogénéité, j'en conviens. On reconsidérera s'il est opportun d'intervenir au moment d'une discussion plus générale.