Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-11

Wortprotokoll

Comme l'ont dit les rapporteurs, nous avons affaire ici à un énorme chantier, fruit de toute une série de démarches et qui dure depuis de nombreuses années. Cela ne suffit cependant pas, selon le groupe socialiste, pour éviter une lecture critique et reconsidérer un certain nombre d'éléments qui ont été élaborés et qui sont contenus dans ce projet.

Pour notre part, nous aimerions d'abord insister sur un élément qui relève plutôt de l'état d'esprit. En effet, pour le Conseil des Etats dans la version qu'il transmet à notre Conseil et pour la majorité de la commission, dont les représentants sont systématiquement ou très fréquemment en mal d'efficacité, voire d'efficience en matière économique, force est de constater que dans le cadre de la réforme du fédéralisme et de la réflexion sur les structures mêmes de notre Etat, on se résout à voir le progrès dans des structures du siècle passé, qui sont désormais, selon le groupe socialiste, désuètes et inadéquates. En effet, on ne peut plus - avec ce projet qui vise tout simplement la cantonalisation - gérer des politiques publiques éclatées entre 3000 communes, 26 cantons, la Confédération et en y ajoutant encore les agglomérations et des concordats. Il sera bien évidemment ensuite facile de crier à l'inefficacité de l'Etat.

D'autre part, relevant de l'état d'esprit toujours, j'aimerais ajouter que dans ce débat, en catégorisant les politiques que nous sommes, entre d'un côté les progressistes, c'est-à-dire ceux qui cantonalisent dans le cadre de cette réforme et qui sont favorables au projet, et de l'autre côté les conservateurs, essentiellement la gauche, c'est-à-dire ceux que l'on déclare comme étant des centralisateurs, je trouve qu'on évacue toute une série de vrais problèmes, parce qu'en effet on pourrait utiliser beaucoup mieux les ressources disponibles en touchant aux structures institutionnelles de notre pays tout en conservant le fédéralisme. Ceci doit être clairement dit, la gauche ne veut pas supprimer le fédéralisme. Par contre, elle veut démêler aussi l'écheveau complexe des relations entre les différents niveaux institutionnels qui constituent ce pays.

Malheureusement, et nous l'avons entendu à plusieurs reprises encore ce matin dans ce débat, il y a deux éléments qui nous paraissent discutables: d'une part, on postule entre les niveaux institutionnels la concurrence comme étant une saine dynamique, ce qui peut s'avérer du point de vue des inégalités de traitement et de la démocratie particulièrement douteux; et d'autre part on paralyse nos structures en les rendant encore plus complexes que ce qu'elles sont. Ceci nous paraît poser véritablement problème, d'autant plus que la coordination, qui est prévue dans ce projet, sonne parfaitement creux à la lecture de la réalité. Par conséquent, nous voyons dans ce cantonalisme exacerbé non pas forcément un progrès, mais un maintien du statu quo, voire pire encore.

Autre élément qui nous pose problème - sur lequel je ne m'étendrai pas parce que la proposition de la minorité II (Goll) a été développée - c'est le problème de l'arbitraire qui peut être contenu dans tout le volet social. Nous avons évité soigneusement dans toutes nos réflexions d'appréhender les conséquences effectives qui en résulteraient pour les personnes bénéficiaires de prestations sociales; nous avons évité d'analyser rigoureusement ces conséquences. Et ceci pourrait être particulièrement problématique dans un processus de décision dont nous souhaitons qu'il se fasse en connaissance de cause.

Avec ce projet, on va faire dans certains domaines un pas en arrière d'une dizaine d'années et détruire toute une série d'efforts de coordination et d'harmonisation, de standards, de critères de qualité qui ont été mis en place, par exemple via les planifications pour les institutions pour personnes handicapées. Ceci nous paraît particulièrement navrant et totalement inadéquat parce qu'on avait véritablement trouvé un mode de fonctionnement qui était satisfaisant.

Par conséquent et en conclusion, nous craignons, non pas par manque de confiance à l'égard des cantons, mais en raison d'une analyse rigoureuse des faits et des situations existant actuellement dans les cantons, un renforcement des inégalités en matière sociale, et nous déplorons qu'il n'y ait eu dans ce projet aucune vision, ni aucune approche géopolitique du fédéralisme.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste vous demande de soutenir les propositions des minorités I (Marti Werner) et II (Goll) et, le cas échéant, la proposition subsidiaire Günter.