Christen Yves · Nationalrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Nous en sommes bien à l'article 36a, mais je viens de recevoir une proposition Kunz concernant l'article 16 alinéa 1bis. Cette proposition n'a pas été développée dans les délais, mais elle demande de voter à l'article 16 alinéa 1bis sans autre forme de commentaire.

Nous procéderons donc au vote sur l'article 16 alinéa 1bis en même temps que sur l'article 36a.