Page Pierre-André · Nationalrat · 2024-12-03

Wortprotokoll

Je m'exprime aujourd'hui au nom de la Délégation administrative chargée de la préparation et de la gestion du budget de l'Assemblée fédérale. Cet exercice budgétaire, crucial pour garantir le bon fonctionnement de notre Parlement, s'inscrit cette année dans une dynamique de réduction maîtrisée des dépenses, tout en assurant la stabilité et l'efficacité des services parlementaires. Les chiffres sont clairs. Les dépenses de l'Assemblée fédérale diminuent de 1,4 million de francs par rapport à l'année précédente. Sur l'ensemble de la période couverte par le plan financier, cette réduction atteindra même 3,4 millions de francs. Ces ajustements témoignent de notre volonté de maintenir une gestion rigoureuse et responsable des ressources en veillant à compenser autant que possible les charges supplémentaires au sein des crédits existants. Un élément majeur de cette baisse budgétaire réside dans la réduction des dépenses de personnel, qui diminuent de 0,9 million de francs. Cette [PAGE 2070] baisse s'explique principalement par la clôture prochaine de la Commission d'enquête parlementaire concernant Credit Suisse et UBS, qui entraîne une économie de 1,1 million de francs. Cependant, cette diminution est partiellement compensée par des charges supplémentaires liées à la présidence du Groupe des Douze plus de l'Union interparlementaire et aux Commissions de politique extérieure, qui nécessitent une augmentation de 0,2 million de francs pour financer un poste à plein temps supplémentaire pour assumer cette présidence. Les dépenses liées aux biens, aux services et à l'exploitation diminuent également de 0,7 million de francs. Ici encore, la principale cause de cette baisse est la clôture de la Commission d'enquête parlementaire qui représente une économie de 0,8 million de francs.

Je souhaite maintenant aborder la minorité Stettler, qui propose une réduction supplémentaire de 1,3 million de francs. Cette réduction concerne exclusivement les Services du Parlement et non le budget global de l'Assemblée fédérale. Quel serait l'impact concret d'une telle réduction? Une réduction de cette ampleur aurait des conséquences immédiates et directes sur l'appui que les Services du Parlement peuvent offrir aux conseils, aux commissions, aux groupes et aux députés. Une telle réduction impliquerait le licenciement de 8 à 10 collaborateurs. Ce chiffre n'est pas anodin, car il représente une perte de compétences et d'expertise précieuses et essentielles au bon fonctionnement de nos institutions. Il serait inévitable que certaines activités soient interrompues ou retardées, ou que la qualité des prestations diminue significativement.

Une réduction budgétaire de cette ampleur contraindrait également à renoncer au remplacement d'infrastructures informatiques critiques telles que, par exemple, le système de paiement des indemnités parlementaires, qui date de 2003 et qui a été renouvelé en 2015, ou le site Internet du Parlement mis en place en 2016. Ces systèmes informatiques actuels, déjà vieillissants, nécessitent d'être renouvelé pour garantir la stabilité, la sécurité et l'efficacité opérationnelle du Parlement. Une réduction des crédits informatiques aurait pour conséquence de compromettre ces projets de renouvellement, augmentant ainsi le risque de dysfonctionnement et de faille de sécurité. Il faudrait alternativement renoncer à la mise en oeuvre de la recommandation du Contrôle fédéral des finances concernant l'installation d'un centre de calcul supplémentaire destiné à protéger nos systèmes en cas de cyberattaque. Ce choix mettrait en péril la sécurité informatique de l'Assemblée fédérale, une infrastructure critique de notre démocratie. Il est essentiel de rappeler que les Services du Parlement n'ont qu'une seule mission: servir le Parlement et ses membres. Le fonctionnement du Parlement repose sur une infrastructure complexe et critique qui ne peut être comparée aux autres entités de l'administration fédérale. Il serait utile de préciser quelles réductions M. Stettler souhaite. Est-il disposé à réduire les indemnités et frais des membres du Parlement? Est-il prêt à renoncer à certaines réunions des groupes parlementaires?

Ces questions doivent être posées de manière transparente, car elles concernent directement le fonctionnement et l'efficacité de notre institution.

Au nom de la Délégation administrative, je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Stettler de la Commission des finances. Cette proposition, bien qu'elle puisse sembler vertueuse sur le papier, mettrait en danger le fonctionnement quotidien et la sécurité de notre Parlement.

Pour les mêmes raisons, nous vous recommandons de renoncer à appliquer au Parlement les autres coupes transversales, notamment les dépenses de biens, services et exploitations, sur les prestations de services externes, y compris le recours à des experts pour les commissions parlementaires telles que les Commissions de gestion. Une réduction de ces postes entraînerait une diminution de la qualité des prestations fournies au Parlement, ce qui affecterait directement le travail législatif et de haute surveillance.

En conclusion, la Délégation administrative vous invite à suivre la majorité de la Commission des finances en rejetant la proposition de la minorité Stettler. Le bon fonctionnement du Parlement est l'un des piliers de notre démocratie: garantir sa stabilité, sa sécurité et son efficacité est une responsabilité que nous devons assumer collectivement.