Favre Charles · Nationalrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Trois remarques sur cet article 62.

Tout d'abord, à l'alinéa 1er, il y a une modification de type rédactionnel, à savoir l'introduction des termes "la Confédération peut", plutôt que "le Conseil fédéral peut". La majorité vous propose de vous rallier ici à la décision du Conseil des Etats.

Ensuite, toujours concernant cet alinéa 1er et la proposition de minorité Walter Hansjörg, je dirai que nous avons ici un problème de fonctionnement de la commission et du Parlement, comme avec la proposition de minorité Tschuppert (al. 2). Le but du travail de la commission était d'éliminer les divergences. Or ces deux propositions de minorité apportent de nouvelles divergences, en tout cas en ce qui concerne la proposition de minorité Tschuppert. La question s'est posée en commission. Nous avons néanmoins traité sur le fond en particulier la proposition de minorité Walter Hansjörg. La proposition que la commission avait faite sur cette mesure transitoire était de traiter spécifiquement du problème de l'ESB. Avec la proposition de minorité Walter Hansjörg, on élargit en fait la mesure transitoire en traitant de l'ensemble des épizooties et également du problème de la banque de données. La majorité de la commission n'a pas souhaité cette ouverture à l'ensemble des problèmes, je dirai, de type médical qui peuvent se poser.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission a rejeté la proposition de minorité Walter Hansjörg - la décision a été prise par 11 voix contre 8.

Enfin, la proposition de minorité Tschuppert concerne l'alinéa 2 et demande le versement de ces contributions également aux détenteurs de volailles. Je vous ai dit tout à l'heure le problème de fond qui était posé. Je vous laisserai traiter cela en fonction de cet élément-là. Si la majorité de la commission n'a pas souhaité introduire les volailles, c'est en particulier parce que la situation est tout de même quelque peu différente par rapport à celle qui existe pour les autres animaux, du fait notamment que la chaîne d'abattage des volailles est séparée de la chaîne d'abattage des autres animaux. Il semble donc plus possible, je dirai, d'éradiquer l'ESB dans ce cadre-là.

C'est la raison pour laquelle, par 11 voix contre 6 et avec 1 abstention, la commission a considéré qu'il n'était pas souhaitable d'introduire ce nouvel élément, à savoir les volailles.

Ainsi, à cet article 62, je vous demande de bien vouloir soutenir les propositions de la majorité de la commission.