preparatory:AB 347814

Wortprotokoll

Je pourrai être très brève, étant donné que le rapporteur a fait un véritable résumé de la situation.

Effectivement, il y a encore deux éléments, à savoir la promotion et la création de places d'accueil et la question des enfants en situation de handicap.

Ce que je peux aussi indiquer, c'est que les conventions-programmes sont, d'une manière générale, un instrument reconnu et efficace pour financer des tâches lorsque les cantons sont à la manoeuvre et lorsqu'ils sollicitent un soutien de la Confédération. C'est un outil que l'on connaît, que l'on maîtrise et que l'on sait mettre en oeuvre. D'autre part, des précautions ont été prises dans la formulation, étant donné que c'est une forme potestative. Tout cela pour dire qu'il n'y a rien de très dangereux dans les conventions-programmes. Par contre, effectivement, le Conseil fédéral estime que, dans ce dossier - et cela a été indiqué ainsi depuis le début -, la compétence revient aux cantons, et que c'est à eux de proposer et d'organiser des offres adaptées aux besoins de leurs réalités respectives.

C'est donc dans ce cadre que le Conseil fédéral propose de suivre la proposition de la minorité Stark.