Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-12-05

Wortprotokoll

La valeur centrale des médias dans une démocratie référendaire est reconnue par toutes et tous. Nous l'avons entendu tout à l'heure dans ce conseil, et nous le savons aussi lorsque nous suivons les travaux au Conseil national. Cela est aussi reconnu dans les cantons, puisque, dans beaucoup de cantons, il y a des débats au sujet de la sauvegarde des moyens de presse locaux et indépendants. C'est une préoccupation qui s'exprime également au sein de la population. Ces médias sont essentiels à la formation de l'opinion - on l'a rappelé ce matin -, que ce soit d'ailleurs lors des votations qui se déroulent quatre fois par année, pas seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau cantonal et au niveau municipal. Ces médias sont aussi importants lorsque l'on est dans des situations de crise et que notre démocratie a besoin de médias qui donnent des indications précises et exactes sur les faits et évitent la propagation de fake news ou d'informations imprécises. Il est donc important pour le fonctionnement de notre démocratie d'avoir une presse régionale et locale forte qui, par sa capillarité, puisse atteindre les diverses communautés. Notre fédéralisme et le rôle des communes dans notre pays justifient donc une densité importante de titres de presse de qualité.

Toutefois, comme cela a été aussi évoqué dans le débat ce matin au sujet de l'aide indirecte aux médias, le secteur des médias affronte une crise structurelle majeure depuis de nombreuses années. La révolution numérique touche de plein fouet la presse écrite, victime d'une fuite des annonces publicitaires vers des plateformes numériques. Ces plateformes numériques ne produisent pas ou très peu de contenu et, de cette manière, phagocytent ainsi la presse écrite, productrice de contenus rédactionnels. Les récentes annonces par Tamedia de restructuration, notamment en Suisse romande et à Genève, avec le licenciement de dizaines de collaboratrices et collaborateurs, sont extrêmement préoccupantes, comme l'est aussi la concentration des rédactions à Lausanne pour la Suisse romande - qui touche donc aussi Genève -, et, pour la Suisse allemande, à Bâle, Zurich et Berne. Cela a naturellement des conséquences sur le contenu régional et la contribution à la réflexion.

Ces concentrations ne répondent aucunement aux enjeux du fédéralisme et de la diversité régionale de notre pays. Il est donc impératif que les pouvoirs publics apportent des réponses avant que la dégradation de la presse et des médias n'entraîne une dégradation du fonctionnement de notre démocratie. Tout à l'heure, nous avons renforcé l'aide indirecte à la distribution. Par mon postulat, je demande que le Conseil fédéral approfondisse la réflexion et formule d'autres types de propositions concrètes, pour que nous puissions ensuite développer et adopter des moyens de soutien indirects, voire directs.

Certes le Conseil fédéral, en réponse au postulat Christ 21.3781, a expliqué quelles mesures d'aide aux médias il serait possible d'envisager dans le cadre constitutionnel actuel. Il relève que, pour des aides en faveur de tous les médias, indépendamment du canal, il serait nécessaire de modifier la Constitution fédérale. Mais le postulat vise à ce que le Conseil fédéral détaille des mesures concrètes d'accompagnement de la presse telles que la participation à la formation, tout particulièrement la formation continue, la recherche, la contribution à des projets ou encore des partenariats public-privé. De telles mesures indispensables dans le contexte actuel justifient - s'il le faut - une modification de la Constitution. Ce rapport demandé par le postulat vise justement à voir quels types de modifications constitutionnelles seraient nécessaires pour des propositions concrètes, ce qui est donc beaucoup plus précis que le rapport qui a été fait en réponse au postulat que j'ai cité tout à l'heure - 21.3781 -, qui a été publié au début de cette année.

Dès lors, le rapport demandé n'est pas une répétition de celui publié en février 2024, mais il vise à une formulation plus précise d'une révision de la Constitution et des modalités concrètes des mesures d'appui. Il est vrai qu'un travail est actuellement fait dans les commissions sur l'initiative parlementaire Chassot 22.417, "Mesures d'aide en faveur des médias électroniques", mais elle concerne seulement les médias électroniques et ne concerne pas la presse écrite notamment. J'insiste donc sur le fait que ce postulat permet d'abord d'élaborer des formulations plus précises et permet ensuite à notre conseil, comme au Conseil national, de faire un choix parmi des propositions.

Ainsi, au vu du contexte, avec la mise en danger de nombre de titres de la presse écrite, il est urgent d'agir. Le rapport au postulat permettra donc, comme je le disais, de pouvoir avancer dans la réflexion et de venir avec des solutions concrètes.

Je vous remercie d'accepter ce postulat.