Juillard Charles · Ständerat · 2024-12-05

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter la proposition de renvoi en commission déposée par M. Damian Müller pour plusieurs raisons.

La première - je crois que cela a été dit - est que nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur des crédits destinés à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure. Or, vous savez à quel point l'infrastructure ferroviaire, en particulier en Suisse romande, souffre d'un retard d'entretien extrêmement important. Que déciderons-nous de plus en commission entre aujourd'hui et le mois de mars sur cette question? Il n'y a absolument rien qui changera durant cette période. On ne parle pas d'investissements dans d'autres nouveaux grands projets qui sont problématiques. J'en suis moi-même conscient et suis d'accord avec vous. J'ai été aussi choqué que vous - d'ailleurs, la manière de communiquer pose problème.

Que vous le sachiez: les Commissions de gestion des deux Chambres, qui se réunissent en janvier, décideront d'un mandat nouveau qui pourrait être donné à l'une ou l'autre des sous-commissions pour investiguer dans ce domaine, sachant qu'il y a déjà une sous-commission de la Commission de gestion du Conseil national qui planche sur une partie du problème. Aussi, le Contrôle parlementaire de l'administration planche plutôt sur des questions de procédure entre l'OFT et les entreprises de transport. Il y a peut-être un troisième volet - comment a-t-on pu arriver à des dépassements pareils? - que la Commission de gestion devra absolument éclaircir. Mais ce n'est pas en 3 mois que nous le ferons.

Je crois que renvoyer ce projet en commission n'apportera absolument rien. Au contraire, d'une part, il amènera davantage d'insécurité dans les trains. D'autre part, des retards de nouveau plus importants pourraient survenir, parce que l'infrastructure ne suffit plus - il faut être clair. Aujourd'hui, l'infrastructure a beaucoup de peine à suivre et elle mérite vraiment notre attention. C'est au travers de cet arrêté que nous pourrons la réaliser.

Quant aux deux autres arrêtés, on parle bien d'engagements relatifs aux contributions d'investissement en faveur d'installations de transport de marchandises. On ne parle pas du tout des mêmes projets dont il est question pour motiver le renvoi en commission.

Pour toutes ces raisons, je vous invite vraiment à soutenir l'entrée en matière et à refuser le renvoi en commission.