Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-12-05

Wortprotokoll

Le problème soulevé par notre collègue Fabio Regazzi peut nous interpeller. C'est un problème concret qui a eu lieu au Tessin, mais, avoir une entreprise qui tout d'abord obtient un marché et qui ensuite sous-traite une grosse partie du marché, par exemple à des entreprises étrangères, cela peut également arriver avec la loi fédérale sur les marchés publics. C'est un problème réel que l'on a tous connu, que j'ai connu dans mon ancienne activité de conseiller d'Etat: on donne d'abord un mandat à une entreprise, avec la sous-traitance qui est ensuite un immense sujet. La soumission à la loi sur les marchés publics ne protège pas contre ce risque. [PAGE 1090]

Par contre, il est vrai que si les CFF, pour une partie de leur activité, ne sont pas soumis à la loi fédérale sur les marchés publics, ils doivent être d'autant plus attentifs à respecter les usages locaux en matière de production et la diversité régionale. Cette vigilance est d'autant plus exigée. Cependant, la solution proposée ne paraît pas franchement résoudre le problème réel soulevé par notre collègue.