preparatory:AB 348359

Wortprotokoll

Aujourd'hui, je ne vous ferai pas un discours pour vous dire que Mme la conseillère fédérale est une magicienne dans la présentation du budget, mais au contraire pour regretter que la magie de Noël n'ait touché ni le Conseil fédéral, ni nos collègues du Conseil national, ni notre commission lors de l'élaboration du budget, car, oui, ce budget nous paraît bien sombre pour plusieurs raisons.

Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, laissez-moi quand même rappeler quelques chiffres, pour savoir de quoi l'on parle. Il nous est dit, souvent, que les finances de la Confédération sont dans une situation préoccupante. Si, une fois encore, je ne nie pas qu'elles sont moins glorieuses que dans la période précédant le COVID-19, il ne faut pas perdre de vue que le compte de résultat du budget, qui est celui que toutes les collectivités publiques et toutes les entreprises, à l'exception notable de la Confédération, communiquent, présente un bénéfice de l'ordre de 900 millions de francs dans la version du Conseil fédéral, après les annonces tardives, et un bénéfice de 1,4 milliard de francs pour la version de notre commission.

Le seul déficit que fait la Confédération, c'est donc au compte de financements, c'est-à-dire pour financer ses investissements qui, comme leurs noms l'indiquent, ne sont pas du fonctionnement, mais sont les dépenses pour notre avenir. Cela doit être de temps à autre rappelé, surtout quand on tente de comparer le budget de la Confédération à celui d'autres entités.

Cela étant dit, ce budget me déplaît, et en voilà les raisons: il reflète l'orientation politique générale de la Confédération, et le moins que l'on puisse dire, c'est que ces orientations ne sont pas les miennes et qu'elles m'inquiètent. Ces orientations peuvent se résumer ainsi dans la version du Conseil fédéral: respecter le frein à l'endettement à tout prix; couper partout - et plutôt plus que moins; augmenter massivement le budget militaire.

Globalement, le Conseil national et notre Commission des finances ont repris ces priorités politiques, mais avec des nuances. Si le respect à tout prix du frein à l'endettement ne fait malheureusement pas débat, les coupes sont passées de fortes, dans la version du Conseil fédéral, à carrément brutales dans la version de notre commission, et à complètement excessives et dangereuses s'agissant du Conseil national. Quant à l'augmentation du budget de l'armée, elle est passée de massive à déraisonnable. Oui, déraisonnable, car le budget de l'armée prévu par le Conseil fédéral prévoyait déjà une augmentation de l'ordre de 160 millions de francs, de 5,671 milliards à 5,830 milliards de francs en chiffres réels, puisqu'une partie, maintenant, est passée dans le compte d'investissement.

La majorité de la commission, de même que le Conseil national, propose d'augmenter ce chiffre déjà augmenté par le Conseil fédéral, de 530 millions de francs pour des dépenses d'investissement en matière d'armement, soit une augmentation[NB]globale[NB]du[NB]budget[NB]de[NB]l'armée de 690 millions de francs.

Vous connaissez déjà mon avis sur cette augmentation, qui est, certes, en ligne avec les votes des conseils sur le message sur l'armée, mais je le redis une fois encore, je suis contre cette orientation politique qui n'est pas utile, qui est trop rapide et qui ne permet pas de dépenser l'argent de façon efficiente.

Pour financer cette augmentation déraisonnable, les coupes proposées sont donc brutales dans beaucoup de domaines. Cependant, à la suite de cet exposé, on pourrait me voir conclure au refus du budget tel que proposé par notre commission. Pourtant, tel n'est pas le cas pour une raison simple: si les coupes sont brutales et l'augmentation du budget de l'armée déraisonnable, on dira néanmoins que la Commission des finances du Conseil des Etats a eu le mérite de proposer des réductions budgétaires qui sont moins néfastes que celles du Conseil national, notamment dans le domaine de la coopération internationale. Dit autrement, pour moi, le budget tel que proposé par notre commission est moins dangereux que celui du Conseil national, et je fais le choix bien connu qui se résume dans la phrase suivante: entre deux maux, il faut choisir le moindre. Surtout - et c'est le seul rayon de soleil que je vois dans ce budget -, la Commission des finances a aussi été proactive en matière de recettes supplémentaires. Elle propose au Conseil fédéral de rapidement - je le répète: rapidement - venir devant notre autorité avec un projet pour modifier la répartition de l'imposition venant de l'OCDE, avec une clé de répartition 50/50. Si cela n'est pas la panacée, puisque les cantons tendront tous à ne pas verser cet impôt à Berne en revoyant leur fiscalité, cela permettra sans doute, pendant quelques années, de financer une[NB]partie[NB]de[NB]l'augmentation du budget de l'armée, en laissant un peu d'air pour les autres dépenses absolument nécessaires.

C'est dans cet esprit de consensus que j'accepterais le budget s'il restait en ligne avec ce compromis trouvé en commission. Mais il est évident que si notre conseil devait, au gré des propositions de minorité dans le budget, se rapprocher du désastre humain et social qui est proposé par le Conseil national, alors je serais contraint de voter contre.