AB 34844

Wortprotokoll

La subsidiarité, c'est un bien grand mot, un beau mot d'ailleurs! Mais il a tellement d'interprétations possibles que l'indiquer simplement, comme le veut la minorité I (Vallender), à l'article 5a, sans autre forme de procès, c'est un peu délicat. Parce que, la subsidiarité, qu'est-ce que ça peut désigner? Cela peut être le rapport entre l'Etat fédéral et les Etats cantonaux; cela peut encore être la subsidiarité entre le rôle de l'Etat et le reste de la société civile, donc entre le public et le privé; cela peut être la subsidiarité selon la conception qui consiste à dire que la priorité se situe en bas et qu'on délègue vers le haut; mais cela peut aussi être l'inverse, où on a tous les pouvoirs en haut et on les délègue vers le bas. Cela, c'est par exemple la subsidiarité telle qu'elle est conçue dans le Traité de Maastricht, à l'article 3b, donc l'inverse de ce qui est inscrit à l'article 3 de notre constitution - et là, je me situe dans la relation d'Etat à Etat.

L'article 3 de notre constitution est parfaitement clair: ce sont les cantons qui détiennent les compétences. La Confédération est subsidiaire par rapport aux cantons parce que la Confédération reçoit des pouvoirs spécifiques seulement [PAGE 956] lorsque ceux-ci ne sont pas des pouvoirs généraux des cantons. Alors, introduire cette notion de subsidiarité à l'article 5a me paraît, dans une certaine mesure, affaiblir ce qui est aujourd'hui le fondement de notre Etat, qui est précisément la compétence générale des cantons.

Deuxième chose. A l'article 43a, puisqu'il s'agit de la répartition et de la manière de répartir, on peut peut-être accepter que la subsidiarité, comme la majorité vous l'indique, le fasse.

En revanche, en ce qui concerne l'article 43a alinéa 1er, je me tourne vers M. Zuppiger qui a expliqué pourquoi - et il a raison je crois - on ne peut pas s'en tenir simplement à "une réglementation uniforme", il faut préciser que ce soit "par la Confédération". Parce qu'on peut avoir des réglementations uniformes qui soient intercantonales. A cet égard, je comprends que M. Zuppiger ne veuille pas inscrire les cantons, mais je vous invite à vous tourner vers les amendements développés par écrit, et notamment vers la proposition Beck à l'article 43a alinéa 1er, puisque celle-ci prévoit une double condition pour attribuer les tâches à la Confédération: que ça excède les tâches des cantons et que ça nécessite une réglementation uniforme par la Confédération. Cela donne une double garantie, parce que d'une part, il faut ça dépasse les tâches des cantons - mais cela n'est pas suffisant, parce qu'on peut avoir une réglementation uniforme intercantonale; et d'autre part, il faut que ça demande une réglementation uniforme par la Confédération.

Il me semble que c'est un amendement plus protecteur que toutes les autres possibilités, si bien que je vous invite à adopter la proposition Beck.