Freymond Sylvain · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

Le groupe UDC ne peut pas soutenir cette modification de la loi sur la Bibliothèque nationale visant à y introduire un dépôt légal numérique telle qu'elle nous est présentée dans le cadre du message culture 2025-2028. Si l'idée de rendre le patrimoine culturel suisse accessible par le biais d'une plateforme numérique peut sembler attrayante, elle soulève des problématiques fondamentales qui, selon nous, ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans ce projet. L'obligation faite aux créateurs de mettre à disposition leurs oeuvres à cette bibliothèque numérique constitue une atteinte inacceptable à leur liberté. Les artistes, écrivains et créateurs doivent pouvoir décider eux-mêmes de la manière dont leurs oeuvres sont diffusées. Cette contrainte est non seulement injustifiée, mais elle soulève aussi des questions fondamentales sur la propriété intellectuelle.

Le groupe UDC dénonce également le manque de clarté sur les bénéfices réels pour la population suisse. Actuellement, le patrimoine culturel suisse est déjà accessible à travers de nombreuses institutions locales ou des initiatives privées. Dans une période où les finances publiques sont sous pression, il nous semble irresponsable de consacrer des ressources à un projet aussi ambitieux, alors que d'autres priorités, notamment dans les domaines de la sécurité, de l'énergie ou de la santé, sont bien plus urgentes. Ce projet risque de se transformer en gouffre financier, avec des coûts de mise en oeuvre et de maintenance bien supérieurs à ceux initialement annoncés.

En conclusion, le groupe UDC estime que cette modification de loi est coûteuse et attentatoire aux droits des créateurs. Nous demandons au Conseil fédéral de revoir ses priorités et de se concentrer sur des projets réellement bénéfiques pour les citoyens suisses.

C'est pourquoi nous voterons contre cette modification de loi et la proposition Masshardt et appelons le Parlement à en faire de même.