Fivaz Fabien · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

La Bibliothèque nationale fêtera ses 130 ans en 2025. C'est une institution importante, même nécessaire, pour la protection du patrimoine suisse. Ce n'est pas une bibliothèque au sens populaire du terme - son service de prêt est plutôt limité -, mais une bibliothèque dont l'objectif premier est patrimonial. Ses collections dépassent largement le cadre littéraire, avec des collections numériques, par exemple, des collections de sites web, de journaux, de revues, de fonds d'images, de publications académiques ou encore de publications d'associations. Longtemps, ces collections étaient accessibles avant tout sous la forme papier. Avec la digitalisation, la Bibliothèque nationale collecte aujourd'hui avant tout des objets numériques. Une adaptation de la loi est donc nécessaire pour coller à cette réalité et créer un dépôt légal numérique.

Nous ne traitons ce texte qu'aujourd'hui, alors que le message culture a été finalisé à la session d'automne, parce qu'une problématique importante a été soulevée en commission: la question de l'absence de rémunération des autrices et auteurs de contenus, que ce soit à l'article 3 alinéa 3 ou à l'article 3a alinéa 1 de la loi sur la Bibliothèque nationale. Aujourd'hui, dans le domaine analogique, la Bibliothèque nationale a signé des accords avec les éditeurs. Elle reçoit gratuitement les publications en échange de leur conservation. La Bibliothèque nationale ne rémunère pas les éditeurs ou les autrices et auteurs. Cependant, elle peut entrer en matière pour un soutien ponctuel, lorsque les coûts occasionnés par le transfert sont importants ou pour des livres édités en très petites séries. En cas de coûts importants, elle peut simplement renoncer à la conservation. Dans le domaine numérique, le même système s'appliquera si nous acceptons aujourd'hui ce projet de loi. Les contenus archivés ne seront pas rémunérés, qu'ils soient librement accessibles ou non. La Bibliothèque nationale pourra entrer en matière lorsque les coûts de transfert sont importants.

La question s'est posée de savoir si la Bibliothèque nationale devait rémunérer les autrices et auteurs, par exemple au travers d'un système de licences collectives étendues. A notre avis, cela aurait été problématique pour au moins deux raisons. Tout d'abord, ceci aurait introduit une distinction entre le contenu analogique, aujourd'hui non rémunéré et qui ne serait pas touché par ces nouvelles dispositions, et le contenu digital, qui, lui, serait rémunéré. Ensuite, cela aurait également créé un précédent. Aujourd'hui, toutes ou quasiment toutes les bibliothèques sont un service public, généralement gratuit, sans rémunération du prêt. Au cours des dernières décennies, notre Parlement a souvent débattu de cette question, que l'on appelle techniquement le tantième des bibliothèques. Dans notre système informatique, j'ai trouvé plusieurs références à ce tantième des bibliothèques. Il a toujours conservé le système actuel et refusé la rémunération par ce biais.

Notons encore que le Conseil fédéral, dans le projet soumis aujourd'hui, a introduit des garde-fous pour que les droits des ayants droit restent protégés. Il a introduit la limitation de la consultation en ligne des contenus ou l'instauration, par exemple, d'un délai de protection. Nous invitons le Conseil fédéral à suivre très strictement cette protection légitime des droits des autrices et des auteurs, mais, pour le reste, d'en rester à la pratique actuelle.

Sans grande motivation, nous pouvons cependant accepter la proposition Masshardt. Sans grande motivation, parce qu'elle ne change à notre avis pas grand-chose au principe. Ce sera toujours à la Bibliothèque nationale de fixer à partir de quel niveau de difficulté la livraison d'informations est trop chère. Cependant, étant donné que, selon l'article 3a alinéa 1, ces informations sont exigibles, nous comprenons la volonté derrière cette proposition individuelle.

Surtout, je crois que l'objectif que nous devons garder à l'esprit est que la Bibliothèque nationale puisse collecter et archiver ces informations dans son premier but, qui est le but principal de la Bibliothèque nationale, à savoir la sauvegarde, la protection du patrimoine et la mise à disposition de ce patrimoine pour les générations futures.

Je vous remercie donc d'accepter ce projet de loi au vote final.