Porchet Léonore · Nationalrat · 2024-12-09

Wortprotokoll

On en a un peu marre de ce paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts! C'est le deuxième volet; on a traité en je ne sais pas combien de fois le premier volet. Tout cela est assez long et inutile - je pense que c'est la conclusion du groupe des Verts -, puisqu'on continue d'avancer de manière sectorielle et désorganisée sans vraiment venir en aide directement à la population. D'ailleurs, nous avons proposé de geler les primes - ce serait beaucoup plus efficace - pour que les responsables [PAGE 2226] des hausses des coûts prennent enfin leurs responsabilités. Mais il y a des difficultés d'action au sein du Parlement: les acteurs aux intérêts divergents continuent de bloquer les réformes nécessaires et les assurés continuent de payer l'augmentation des primes. De plus, il n'y a toujours pas de prévention, ni de promotion de la santé, ni de transparence - c'est même le contraire dont on discutera dans le bloc 2 -, quand tout le monde demande de clarifier les rôles et le financement du système.

Cependant, certaines avancées devraient être conservées; je pense notamment au remboursement des frais de grossesse avant la treizième semaine ou les prestations des pharmaciens et pharmaciennes, mais ces mesures, qui sont, elles, vraiment utiles, sont bloquées par la lenteur de nos débats.

Mais de quoi parlons-nous maintenant? D'une autre mesure qui serait elle aussi utile, non seulement à la qualité, mais aussi à l'efficacité économique du système de santé. Je parle bien de la coordination des soins: dans un contexte démographique de vieillissement de notre population, c'est un défi en matière de santé publique, car cela a un impact majeur et immense sur le système de santé.

Je prends un exemple. Dans le canton de Vaud, une personne sur cinq est âgée de plus de 65 ans, ce qui a de grands impacts sur les besoins en santé. Pour répondre à cette réalité, on a besoin d'adapter notre système de santé. Il y a un large consensus dans les milieux de la recherche et de la politique en matière de santé sur le fait qu'il est indispensable de resserrer la mise en réseau et la coordination des partenaires dans la prise en charge, afin d'augmenter la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins et que le système demeure abordable. Bien que les soins intégrés aient vu le jour au début des années 1990 en Suisse, il est fréquent que l'intégration englobe certains aspects qui concernent seulement les soins et non l'ensemble du processus de traitement et de prise en charge. En outre, on constate des différences significatives entre les régions et les communautés culturelles et linguistiques dans la mise en oeuvre des soins intégrés - c'est la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) qui le dit.

Il faut donc améliorer la prise en charge interdisciplinaire pour mieux répondre aux maladies chroniques de cette population vieillissante. Il faut - et c'est ce qui est proposé - de nouveaux prestataires de soins pour que l'on puisse mettre ensemble les prestations médicales, infirmières et thérapeutiques ainsi que des équipes de prise en charge interprofessionnelles et interdisciplinaires. Le projet tel qu'élaboré par le Conseil fédéral prévoit de reconnaître les réseaux de soins coordonnés en tant que fournisseurs de prestations. Notre commission soeur propose un compromis en maintenant ces dispositions tout en assouplissant l'obligation de contracter entre les réseaux de soins coordonnés et les assureurs. C'est bien ce que propose la minorité Meyer Mattea, à savoir de soutenir la décision du Conseil des Etats, pour donner une chance à la coordination des soins. Aussi, cela nous permettrait d'avoir une divergence de moins avec le Conseil des Etats, cela ne nous ferait pas de mal.

Le groupe des Verts vous invite aussi à suivre la majorité à l'article 29 alinéa 3, qui permet de mieux reconnaître et, donc, de rembourser les actes des sages-femmes sans conduire à chicaneries administratives que les jeunes mères n'ont pas à traverser durant leur post-partum.

Nous vous proposons aussi de suivre les minorités Crottaz, touchant notamment aux prescriptions concernant le contenu des factures des fournisseurs de prestations: il faut maintenir l'obligation de remise au débiteur de la rémunération d'une facture détaillée et compréhensible, ce qui revient à maintenir la version du Conseil national.

Nous rejetons toutes les autres propositions de minorité et vous engageons à nous suivre sur ces éléments.