Poggia Mauro · Ständerat · 2024-12-10

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous avons une multitude d'assureurs-maladie actifs dans l'assurance obligatoire des soins. Les prestations de ces assureurs sont définies par la loi et ses ordonnances. Cela signifie qu'on ne peut pas offrir davantage de prestations pour le même prix. On ne peut pas non plus offrir la même chose pour moins cher. Aujourd'hui, les différences de primes d'un assureur à l'autre relèvent de la conjoncture - j'y reviendrai dans un instant. Nous avons une multitude de primes également, ce qui complexifie grandement le travail de contrôle de l'Office fédéral de la santé publique, au point que, nous le constatons année après année, cet office ne peut qu'entériner majoritairement les propositions faites par les assureurs. Nous avons aussi une multitude de conseils d'administration, qui coûtent cher, avec des présidents de conseil d'administration - ces "CEO" comme on dit aujourd'hui -, dont j'ai sorti les derniers salaires: pour celui de Sanitas, on passe de 469[NB]000 francs en 2017 à 955[NB]000 francs en 2023; pour celui du Groupe mutuel, de 497[NB]000 francs en 2017 à 784[NB]000 francs en 2023, etc. Tout cela est évidemment rémunéré avec nos primes.

Où est le bénéfice de cette concurrence qu'on sanctifie depuis 1996? Qu'est-ce que cette concurrence a permis d'apporter en matière de maîtrise des coûts ou de maîtrise des primes? Si on n'arrive pas à tirer des conclusions en vingt-huit ans, c'est véritablement qu'on n'a rien compris. Je suis également de droite économiquement, je considère également que la concurrence est certainement la reine des régulatrices dans la majorité des problèmes de l'économie, mais certainement pas concernant la santé. Dans le domaine de la santé, c'est l'offre qui crée la demande et pas le contraire. La concurrence ne règle rien, puisque - je le répète - les prestations sont fixées par la loi. S'il n'y a qu'une boulangerie industrielle qui fait le pain de tout le pays, expliquez-moi pourquoi le prix de la baguette serait différent d'un magasin à l'autre? Pourquoi mon voisin de palier, qui a la même franchise que moi de 300 francs, paierait-il une prime supérieure ou inférieure pour exactement les mêmes prestations? Ce sont des constatations objectives, il n'y a pas de dogmatisme et, je vous le dis, ce travail qui oppose la droite et la gauche est complètement stérile. Cela ne doit pas être une vision de la société qui s'exprime à travers une assurance sociale; cela doit être un constat objectif de l'intérêt de la population.

Sans parler de cette transhumance hivernale, qui voit de nombreuses personnes se déplacer en masse d'une caisse à l'autre - évidemment vers la meilleure marché. Ces changements apportent des coûts administratifs, qu'on a quantifiés, mais aussi des effets pervers, car, vous le savez - on[NB]en[NB]a[NB]brièvement[NB]parlé concernant ce fonds national de réserve -, lorsqu'on change de caisse, on laisse sa réserve dans la caisse que l'on quitte et on devra reconstituer les réserves dans la caisse qu'on rejoint. Comme on ne peut pas avoir deux primes différentes l'une pour les assurés déjà présents et l'autre pour ceux qui arrivent, cela fait évidemment, par le jeu des vases communicants, augmenter les primes de ceux qui sont déjà présents. Dès lors, l'assurance la plus attractive aujourd'hui verra ses primes augmenter l'année prochaine et fera à son tour fuir une partie de ses assurés vers une autre caisse. Pour quelle plus-value en matière de santé? Je vous le demande. Aucune, évidemment.

Alors, j'ai déposé un postulat parce que je pense qu'il faut objectivement qu'on mette sur la table les avantages et les inconvénients de ces caisses uniques. Ici, on vous parle d'une caisse unique cantonale et pas fédérale; j'insiste bien.

Il s'agit donc simplement de permettre à un canton qui veut mettre en oeuvre la LAMal par un système différent, la même LAMal que pour toute la Suisse, de le faire.

Comme on vous l'a dit, si vous aimez la concurrence, et j'aime la concurrence, acceptez cette concurrence intercantonale et permettez aux cantons qui veulent montrer qu'on peut faire autrement - et peut-être mieux, j'en suis personnellement convaincu, mais je respecte parfaitement les doutes que vous puissiez avoir sur le sujet - de vous démontrer, précisément dans le cadre de cette concurrence que vous sanctifiez, que le système actuel est meilleur que les lubies genevoises. Encore une "Genferei", pensent certainement certains d'entre vous. [PAGE 1176]

Parce que je vous le dis, si vous ne laissez pas les cantons qui veulent faire autrement le faire, demain, après-demain, la population comprendra que ça ne va plus, que l'on peut parfaitement offrir davantage avec des assurances complémentaires et faire des bénéfices, mais qu'on ne peut pas travestir ces bénéfices en surplus de recettes dans l'assurance de base pour ensuite les transférer dans des réserves qui échappent à ceux qui les ont constituées. Et la population va voter un jour pour une caisse unique nationale.

Alors, et c'est surtout à mes collègues de droite que je le dis, parce que la gauche semble convaincue: laissez les cantons qui souhaitent faire autrement le faire, parce que sinon, c'est la population suisse qui va vous imposer une caisse unique pour l'ensemble de la Suisse.

Je voudrais encore répondre à notre collègue Peter Hegglin selon qui le canton de Genève peut parfaitement faire ce qu'il veut aujourd'hui. Ce n'est pas du tout le cas. Ce que peut faire Genève aujourd'hui, c'est une caisse publique, mais pas unique. Et comme le disait - j'ai toujours cette phrase en tête - notre collègue Maillard dans une émission: on ne peut pas mettre un dauphin dans le bassin des requins, parce que c'est à cela que cela correspondrait. Laisser le canton créer une caisse qui va évidemment attirer tous les cas sociaux et peut-être certainement à terme l'ensemble des cas les plus lourds en ce qui concerne l'assurance-maladie, et comparer cette caisse à d'autres qui continueront à faire cette sélection des risques qui est devenue subtile au fil du temps, mais qui est encore une réalité, c'est faire semblant de jouer le jeu pour que cette caisse publique cantonale soit finalement la moins performante du canton. Non, si l'on veut que cette caisse publique soit efficace, il faut qu'elle soit unique, qu'elle ait un bassin d'assurés suffisant pour pouvoir répartir les risques entre bien portants et malades. C'est évidemment le principe de la LAMal.

Et pourquoi pas, un jour, faire des caisses régionales, si deux cantons voisins souhaitent le faire? Pourquoi ne pas permettre ensuite à cette caisse cantonale de négocier des tarifs préférentiels dont bénéficieront ses assurés et de mettre en oeuvre des mesures de prévention qui serviront? Parce qu'aujourd'hui aucun assureur n'a intérêt à investir dans la prévention. Pourquoi investir dans la prévention pour des assurés qui, l'année suivante, s'affilieront à une autre caisse qui est précisément concurrente? La prévention aujourd'hui n'est donc absolument pas mise en oeuvre.

C'est la raison pour laquelle je pense que nous devons donner suite à cette initiative, ce que je vous invite à faire.