Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

A l'article 112 alinéa 3, je vous propose de suivre la majorité de la commission. La commission a adopté, par 16 voix contre 6, la solution du Conseil des Etats. La minorité I (Baader Caspar) veut régler ici le financement de l'AVS. Il nous semble que ce n'est pas dans le cadre de la nouvelle péréquation financière que nous devons régler le financement de l'AVS.

L'alinéa 6 de l'article 112 peut être abrogé. Son contenu est repris dans les articles 112b et 112c. Ces nouveaux articles expliquent en détail la façon d'encourager l'intégration des personnes handicapées et quels efforts seront entrepris en faveur des personnes âgées, des survivants et des invalides. Par sa proposition, la minorité II (Rossini), nous fait revenir en arrière. Ici, nous voulons confier cette tâche d'intégration aux cantons et la Confédération ne doit plus être mentionnée à cet article.

C'est par 16 voix contre 7 que la commission vous propose d'abroger cet alinéa 6.