Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Si vous me permettez d'intervenir, Monsieur le Président, je souligne que, là, la question ne dépend pas du fait de savoir comment est réglé le droit à la rente de veuve. Le problème consiste à régler le droit à la rente de veuve en cas de divorce et à définir, quelle que soit cette rente de veuve, les conditions qui, en cas de divorce, permettent ou non à la veuve de bénéficier d'une rente après le décès de son ex-conjoint. Honnêtement, c'est indépendant de l'article 23, ce sont deux choses distinctes. Je crois qu'on doit aborder cette question indépendamment de celle qu'on a tranchée à l'article 23.

Pour simplifier les choses, la situation actuelle en cas de divorce donne à la veuve dont l'ex-mari est décédé un droit à une rente en raison de la présence d'enfants. Le Conseil national, et avec lui la minorité que j'emmène, souhaiterait créer un lien, dans cette hypothèse, avec le versement ou non d'une rente alimentaire. Autrement dit, la veuve divorcée pourrait bénéficier d'une rente de veuve si, effectivement, son ex-conjoint décédait et si, au moment du décès, il était tenu au paiement d'une pension alimentaire. Ce n'est pas le cas maintenant.

Maintenant, il y a des cas où, dans certains couples, on souhaite parfois la mort du conjoint, puis, une fois le divorce prononcé, on ne la souhaite plus. Mais, avec le droit actuel, on souhaite encore des fois le décès de l'ex-conjoint, car en cas de décès de l'ex-conjoint, l'épouse survivante peut tout [PAGE 438] d'un coup toucher - et ça arrive! - une rente de veuve alors qu'elle n'avait droit à aucune rente alimentaire dans le cadre du divorce. C'est vraiment une particularité du système, et cette particularité du système, elle a été voulue parce que, parfois, il arrivait qu'on ait une fausse pension, dans le cadre d'un divorce, rien que pour assurer la rente de veuve. Mais je crois que cette crainte-là n'est plus d'actualité en fonction des nouvelles dispositions qui régissent le droit à une pension dans le cadre du nouveau droit du divorce.

Je pense qu'il faut avoir un lien entre le bénéfice d'une rente de veuve après un divorce et le versement ou non d'une pension, et dire qu'on a droit à une rente de veuve si effectivement, consécutivement à un décès, on perd la pension. Si, par contre, on n'a pas droit à une pension après le divorce, on ne voit pas pourquoi tout d'un coup la caisse de compensation verserait quand même une rente de veuve.

C'est d'autant plus cohérent que ce que vous propose la minorité, c'est ce qui existe dans le deuxième pilier. Dans le deuxième pilier, un lien est fait entre la rente de survivants et le versement ou non d'une pension due selon le divorce, de telle sorte qu'une veuve ne peut pas toucher de la caisse de retraite de son ex-mari une rente de survivants si, au moment du décès de son ex-mari, elle ne bénéficie pas d'une pension.

Je crois que là, il y a une cohérence à garder et, finalement, c'est ce qu'a décidé le Conseil national et ce que vous propose la minorité.