Rösti Albert · Bundesrat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Vetroswiss est chargé du prélèvement, de la gestion et de l'utilisation de la taxe d'élimination anticipée. Son rapport de gestion livre tous les renseignements utiles quant à ces activités. Les décomptes erronés peuvent faire l'objet d'une contestation directement auprès de Vetroswiss ou auprès de l'Office fédéral de l'environnement. Le prélèvement, la gestion, l'utilisation et le montant de la taxe sont régis par l'ordonnance sur les emballages pour boissons. Les emballages pour boissons, tout comme la taxe d'élimination anticipée, sont soumis à la TVA. Les recettes de cette taxe peuvent être utilisées pour la collecte, le transport et le recyclage du verre usagé, de même que pour des campagnes d'information, ainsi que pour couvrir les charges administratives.

Les résultats d'un audit réalisé par le Contrôle fédéral des finances ont été publiés en octobre 2022. Le Contrôle fédéral des finances a examiné les tâches de surveillance quant au recyclage des déchets faisant l'objet de taxes et de contributions anticipées. Il a attesté que l'Office fédéral de l'environnement exerce une surveillance adéquate de son mandataire, Vetroswiss.