Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Nous sommes maintenant en phase d'élimination des divergences. Je crois que si on veut essayer d'aboutir à une solution, c'est là en tout cas un des deux points qui méritent un effort de notre part. Les débats au Conseil national et le fait que celui-ci persiste à vouloir maintenir le droit actuel montrent combien est sensible la question du sort des veuves; une sensibilité qui va bien au-delà de considérations certes intéressantes, mais qui sont difficiles, politiquement, à faire passer dans la population. Si, dans un premier temps, je m'étais rallié à la proposition de la commission pour rééquilibrer le montant des rentes entre la veuve et les orphelins, dans cette phase d'élimination des divergences, j'estime qu'il appartient à notre Conseil d'aller dans la direction du Conseil national pour essayer de trouver un terrain d'entente.

Cette question des veuves me fait toujours penser à la question du quart de rente de l'assurance-invalidité. Il y a une [PAGE 436] image qui, dans la population, est attachée au sort qu'on doit réserver aux invalides et qui n'a pas permis, au moment de la votation populaire, de faire comprendre quel intérêt il pouvait y avoir à supprimer ce quart de rente. Eh bien, c'est la même question d'image qui est liée au sort des veuves, et je crains pour la 11e révision de l'AVS si la situation actuelle n'est pas maintenue.

Cela me paraît d'autant plus justifié politiquement que, finalement, le gain que l'on fait sur le plan financier est assez maigre. Juste avant, une courte majorité de notre Conseil a estimé que l'on pouvait renoncer à 194 millions de francs de rentrées supplémentaires. Ici, on parle d'un montant de 130 millions de francs de dépenses supplémentaires par rapport à la version que défend la majorité de la commission. Il me semble que, politiquement, l'enjeu n'est pas suffisant pour, coûte que coûte, s'en tenir à notre décision initiale.

C'est dans ce sens-là que je vous invite à vous rallier, à l'article 23, à la décision du Conseil national.