preparatory:AB 350415

Wortprotokoll

Je voulais prendre la parole sur la modification de la loi quant au contrôle des métaux précieux; contrôle qui est important, comme cela a été souligné par le rapporteur.

Il s'agit de modifications qui permettent d'intégrer aussi de manière assez importante, même si ce n'est pas complètement, les revendications de la société civile qui essaie de se battre depuis fort longtemps contre l'or de sang qui arrive en Suisse en provenance des zones de guerre et qui a fait régulièrement la une de la presse. Finalement, cela entache aussi la place suisse où, effectivement, il y a d'importantes raffineries d'or.

Je me réjouis du fait que la commission ait suivi sur ces deux modifications de la loi - aux articles 31 et 34a. Cela permet d'améliorer la situation de la Suisse. On espère que, par la mise en application de la loi et des normes qui seront[NB]édictées[NB]par[NB]le[NB]Conseil fédéral dans le cadre des ordonnances, ce sera efficace concrètement et améliorera la situation.