Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Bien évidemment, je vais reprendre une bonne partie des propos qui viennent d'être tenus par ma préopinante, puisque je soutiens la même position.

L'initiative parlementaire Hurni vise à modifier la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) afin d'interdire aux assureurs gérant l'assurance obligatoire des soins de faire de la publicité pour leurs services.

Chaque année, d'octobre à novembre, on assiste à un véritable matraquage publicitaire visant à attirer de nouveaux assurés. Ces campagnes, financées par une partie des primes des assurés, ont vu leurs coûts passer, cela a été dit, de 62 millions de francs en 2021 à 80 millions de francs en 2023. Cette dépense n'apporte pourtant aucune plus-value à l'assurance obligatoire des soins, qui, par définition, est une assurance obligatoire. Même si cette somme peut sembler modeste à l'échelle du système, elle est particulièrement choquante dans un contexte de hausse constante des primes. En période d'incertitude économique, où de nombreuses personnes peinent à payer leurs primes, l'image d'assureurs dépensant des millions de francs en publicités inutiles est particulièrement choquante. Cette pratique continue à creuser le fossé entre les assureurs et la population, et alimente un sentiment de méfiance et d'injustice.

La LAMal repose sur un principe de solidarité et, en utilisant des fonds pour financer de la publicité, les assureurs trahissent cet esprit de solidarité au profit d'une logique purement commerciale. Recentrer des ressources sur la prévention ou l'amélioration de la qualité des soins serait bien plus conforme à la mission initiale de la LAMal.

Les opposants à cette initiative défendent la publicité en affirmant qu'elle stimule la concurrence et permet aux assureurs de valoriser leurs atouts, comme un service client de qualité. Cependant, un simple coup d'oeil aux affiches qui ont envahi nos villes cette année suffit pour constater que ces arguments sont rarement mis en avant. On y trouve plutôt des slogans génériques, dépourvus de contenu différenciant comme: "Des primes attrayantes, un remboursement rapide."; "Se sentir soutenu. A tes côtés pour ta santé". Certaines campagnes mettent même l'accent sur les assurances complémentaires, incitant les assurés à regrouper leurs contrats avec des slogans comme: "Ce qui fait du bien: lorsque tout est au même endroit".

Il faut être réaliste, l'idée que la publicité stimule la concurrence dans l'assurance obligatoire des soins est un leurre, car cette concurrence se joue principalement sur le montant des primes. Les campagnes publicitaires ne servent qu'à maintenir le jeu des chaises musicales entre les assureurs, sans aucun bénéfice tangible pour les assurés. Les coûts engendrés par ce transfert constant de clients sont finalement assumés par ces derniers, dans leurs primes.

Certains soutiennent que ces dépenses ne représentent qu'une faible part des primes et ne méritent pas d'être supprimées. Pourtant, 80 millions de francs par an, ce n'est pas négligeable. Alors que les débats sur la hausse incessante des primes mobilisent chaque année la population et les parlementaires, il est aberrant que 80 millions de francs soient consacrés à des publicités inutiles. Ces fonds pourraient être utilisés pour augmenter le financement des mesures de prévention qui, elles, ont des effets concrets sur la réduction des coûts de la santé.

Pour donner un point de comparaison, en 2022, le budget consacré à la promotion de la santé et à la prévention s'élevait à 2,6 milliards de francs financés à 67 pour cent par la Confédération, les cantons et les communes, tandis que les assurances n'y contribuaient qu'à hauteur de 9,2 pour cent, soit 239 millions de francs. Les 80 millions de francs gaspillés en publicité auraient largement leur place dans ce domaine, où ils pourraient avoir un impact réel.

Les assurés ont, eux, une priorité: payer des primes moins élevées. Chaque année, en novembre, des organisations comme la Fédération suisse des patients ou la Fédération romande des consommateurs offrent des conseils pour aider les assurés à changer de caisse et le constat est clair: les assurés ne choisissent pas leur assurance sur la base d'une publicité, mais sur le montant de la prime.

Les assurés ont peu de visibilité quant à l'utilisation de leurs primes, et ces dépenses publicitaires exacerbent ce manque de transparence. En finançant des campagnes sans leur consentement explicite, les assurés sont forcés de contribuer à une pratique qu'ils désapprouvent majoritairement. Une interdiction serait donc un signal fort en faveur d'une gestion plus responsable et éthique des fonds collectifs.

En conclusion, l'argument selon lequel la publicité favorise la concurrence est peu convaincant, compte tenu de la nature réglementée et obligatoire de l'assurance obligatoire des soins. Les 80 millions de francs investis chaque année dans ces campagnes pourraient être bien mieux utilisés en étant réinjectés dans le système de santé ou consacrés à la prévention, au bénéfice réel des assurés.

Pour toutes ces raisons, je vous remercie de donner suite à cette initiative parlementaire.