Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission, mais professionnellement je suis avocat, vous le savez, notamment spécialisé dans les questions d'aménagement du territoire. J'aimerais quand même vous dire ici que si j'entends bien ce que Mme Vara nous dit, dans la pratique, ce n'est pas comme ça que ça se passe.

Dans la pratique, vous avez une première opposition sur le plan d'affectation avec des griefs A, B et C, et puis le recours est rejeté. Ensuite, vous avez une deuxième procédure de permis de construire, avec les mêmes recourants qui font le même recours avec les mêmes arguments A, B et C, et vous avez une nouvelle décision qui est strictement la même. Les recourants savent pertinemment qu'ils vont perdre quant à la décision de permis de construire, mais simplement, ils font recours pour perdre une année, deux ans, trois ans ou quatre ans.

Je vous invite vraiment à suivre la majorité, parce que là vous avez un élément dans la loi qui permet d'accélérer les procédures pour des recours, encore une fois, qui sont identiques. Je suis le premier à dire que chacun doit pouvoir s'opposer à un projet de construction d'une éolienne ou de panneaux solaires d'importance nationale. Mais on doit ne pouvoir s'opposer qu'une seule fois, pas deux fois, avec les mêmes arguments.