Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Là aussi, c'est une question qu'a longuement débattue le Conseil national et je voudrais vous assurer que la commission, même si elle demande que l'on s'en tienne à la décision du Conseil des Etats de l'année passée, ne veut rien d'autre que la version du Conseil national. Le principal problème est celui de l'égalité de traitement, en cas de liquidation partielle, entre les assurés qui restent dans l'ancienne institution et les assurés qui sont affectés à la nouvelle institution, notamment l'égalité de traitement à l'égard des réserves de fluctuation et des fonds propres.

La commission ne veut rien d'autre que ce que voulait le Conseil national, à savoir qu'on respecte ce principe d'égalité de traitement. Il nous a paru que la formulation choisie était plus simple et plus claire en disant que ce principe d'égalité devait non seulement valoir dans le cadre de ces liquidations partielles, mais aussi d'une manière générale dans l'ensemble des opérations.

Je crois qu'il y a là finalement un pas qui va dans la même direction que celle du Conseil national, simplement avec une autre formulation.