AB 350908

Wortprotokoll

J'avoue que je suis sidéré par le "bashing" contre le cadre légal que nous avons en Suisse dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Je ne sais pas si vous lisez régulièrement les rapports de Fedpol en matière de criminalité en Suisse, qui traitent des réseaux mafieux et du financement du terrorisme. A la lecture de ces rapports, je suis sidéré de voir que ces réseaux se renforcent et que des sociétés sont mises sur pied pour pouvoir blanchir de l'argent. Il est vrai qu'il n'est plus possible aujourd'hui de déposer des valises remplies d'argent auprès des banques, comme cela se faisait dans les années 1970 ou 1980, mais des mécanismes sont désormais mis en place par des sociétés, qu'il s'agisse de sociétés gérant des pizzerias, des bars à ongles, etc., qui leur permettent effectivement de blanchir de l'argent. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Fedpol qui l'écrit de manière extrêmement précise dans ses rapports.

Qu'est-ce qui se passe aujourd'hui? On observe aussi la création de sociétés, qu'elles soient offshores ou holdings, destinées à occulter l'agent. Or, ce n'est pas seulement la question de la gestion de l'argent qui est aujourd'hui combattue, mais toutes les activités préalables qui permettent la gestion de l'argent. Et que visent aujourd'hui le Gafi et l'OCDE? C'est de faire en sorte que ces activités préalables soient également soumises à l'obligation de diligence, parce que sinon on n'arrivera pas à combattre efficacement le crime organisé et les flux d'argent.

Alors, plutôt que de vouloir aujourd'hui défaire ce qui a été fait jusqu'à maintenant et de soumettre à une critique relativement violente les organisations internationales qui s'occupent de la lutte contre le blanchiment, je pense qu'il y a lieu de regarder ce qui peut être amélioré. Effectivement, le registre est une solution. Ce n'est pas la solution, mais une solution. Que permet-elle? Elle permet la centralisation d'informations et facilite le travail d'enquête des procureurs, des autorités, de la police, etc. Vous voulez faire un registre qui soit obligatoire et public - on abordera ce point dans[NB]la[NB]discussion[NB]par[NB]article -, ce qui implique des contrôles systématiques et un appareil administratif extrêmement important.

Ensuite, il y a une responsabilité de chacun et de chacune de donner des informations exactes pour que ce registre le soit aussi. Ce registre est là non pas pour la galerie, mais pour rendre efficaces la poursuite pénale et les enquêtes de police. La seule chose que l'on peut regretter, c'est que ce registre ne soit pas ouvert aussi aux autorités fiscales - on y reviendra -, puisque cela aurait permis aussi de combattre la fraude et l'évasion fiscales au niveau suisse. [PAGE 1365]

J'ai entendu dans cette salle très souvent les termes anglais "same level playing field". On exige systématiquement le "same level playing field" en matière fiscale. On aimerait que tout le monde soit traité de la même manière et que nous, nous soyons à ce niveau-là. Maintenant, nous parlons de la lutte contre le blanchiment d'argent et on est en train de se dire que, chez nous, il n'y a pas besoin de cela. Or, nous devons être à un niveau qui soit le même que celui des autres pays. Le Gafi n'est pas un repère d'extrême gauche. Ce sont des experts internationaux qui proposent des solutions pour combattre le blanchiment d'argent. Et donc, ils proposent cette solution à l'ensemble des pays qui font partie de l'organisation et notamment de l'OCDE.

J'attire votre attention sur le fait qu'il y a plus de 20 ans que le Gafi demande l'application de certaines normes. L'Union européenne a adopté ces normes et ça n'a pas révolutionné l'Union européenne. On est peut-être devenus plus efficaces, mais il est vrai que la criminalité économique est extrêmement imaginative et cherche tous les moyens pour pouvoir les contourner.

Je vous demande donc, de nouveau, d'entrer en matière et surtout d'éviter de faire ce qu'a demandé le rapporteur, à savoir ouvrir un débat en commission pour essayer de repenser complètement le dispositif, ce qui n'a aucun sens dans le cadre de la dynamique actuelle sur le plan international pour la lutte contre le blanchiment d'argent, le crime organisé et le financement du terrorisme.