AB 351877

Wortprotokoll

Il faut commencer par rappeler l'objet de l'initiative populaire, qui est très clair: interdire toute publicité pour le tabac qui atteint les enfants. En commission, on nous a distribué une liste des principaux titres en Suisse avec le pourcentage de lectorat d'enfants que ces titres touchent. Et je précise que ces chiffres ne sont pas contestés par la majorité de la commission. Que montrent-ils?

Ils montrent que si nous suivons les propositions de la majorité de la commission ou, pire, de notre collègue Glarner, qui visent à rendre possible la publicité dans des titres dont le lectorat est composé, respectivement, de 95 ou 98 pour cent d'adultes, cela représente de la publicité pour le tabac qui touche presque 10[NB]000 mineurs. Dès lors, je ne comprends pas la logique qui consiste à dire que nous ne touchons pas les mineurs, si nous avons des chiffres non contestés qui disent que nous touchons des mineurs. A nouveau, cette logique qui consiste à dire que nous allons essayer de minimiser le plus possible l'impact positif de l'interdiction de la publicité qui peut toucher les mineurs est à l'oeuvre ici, et je le regrette beaucoup.

Le Conseil des Etats a bien compris cela et a refusé d'introduire une telle incohérence dans la loi. Sa décision d'interdire toute publicité dans les publications de la presse écrite, sauf si celles-ci sont destinées principalement au marché étranger ou exclusivement aux professionnels de la branche, est correcte par rapport aux demandes et aux volontés des initiants. Je vous demande donc de suivre ma minorité II qui a pour objectif de respecter la volonté populaire et, donc, de protéger les enfants de la publicité pour les produits du tabac. Cette mesure est appliquée dans tous les pays européens depuis 2003 et elle était clairement explicitée lors de la campagne. De plus, la publicité pour le tabac représentait en 2002 seulement 0,6 pour cent du volume global des revenus publicitaires de la presse. On ne peut vraiment pas dire qu'on impose une énorme restriction à la publicité dans la presse. A nouveau, je n'accepte pas que nous mettions d'un côté dans la balance la santé des enfants et de l'autre les revenus de la publicité et de l'industrie du tabac.

La Suisse est donc le seul pays européen qui n'a pas encore interdit la publicité dans les journaux. Pourquoi cette interdiction est-elle indispensable? Parce qu'un journal visant un électorat majoritairement adulte n'est pas du tout inaccessible aux mineurs, puisque ces derniers ont accès à la presse à laquelle sont abonnés, par exemple, leurs parents. Avec les pourcentages proposés par la majorité de la commission, la publicité serait autorisée, dans la presse romande, dans le magazine hebdomadaire "Femina", par exemple. Distribuée avec "Le Matin Dimanche", cette publication colorée, sur papier glacé, comportant des dessins, est une lecture destinée aux familles et restera sur la table du salon durant toute la semaine. On la trouve aussi dans presque toutes les salles d'attente de médecins - de pédiatres, par exemple - et dans celles des dentistes, qui reçoivent des enfants tous les mercredis après-midi. Cela permettrait aussi au journal de la Coop, "Coopération", de faire de la publicité, alors que ce journal se destine clairement à des familles et traîne toute la semaine également sur le comptoir de la cuisine, par exemple.

Rappelons aussi, et c'est peut-être pertinent dans ce cas-là, que Coop a sa propre marque de cigarettes pour laquelle elle base sa promotion sur un prix très bas, à 5,50 francs - c'est d'ailleurs le nom de la marque, pour vous dire à quel point il y a une logique de publicité: "Achetez pas cher nos cigarettes". Le détaillant vend également la marque "Bay" par exemple, développée pour les jeunes, avec différents surnoms de plages tropicales selon le type de cigarettes. Il est donc mensonger d'affirmer que les mineurs ne peuvent pas être atteints par ces titres, d'autant plus quand les personnes qui éditent ces titres ont un intérêt premier à faire de la publicité pour le tabac.

Maintenir le projet du Conseil fédéral est le seul moyen de garantir la mise en oeuvre de l'initiative. Interdire complètement la publicité qui pourrait atteindre les enfants signifie se mettre enfin en conformité avec le reste de l'Europe. Seule l'interdiction totale de la publicité dans les journaux est efficace pour diminuer l'addiction au tabac, qui commence très tôt.

Je vous propose donc de suivre ma minorité II.