Aellen Cyril · Nationalrat · 2025-03-03

Wortprotokoll

Concernant le bloc 1, il y a tout d'abord la problématique des "indications d'une promotion ou d'un parrainage" à l'article 18 alinéa 1, dans la phrase introductive et à la lettre b, ainsi qu'à l'alinéa[NB]2. En substance, l'avis de la commission, que je vous prie de suivre, est que, comme le souhaitent le Conseil fédéral et le [PAGE 27] Conseil des Etats, il faut traiter le parrainage comme de la publicité. La seule question qui pourrait être encore laissée en suspens est la suivante: lorsque l'on n'a pas affaire à un produit du tabac, mais simplement à la mention d'une entreprise.

S'agissant de l'article 18 alinéa 1 lettre a, concernant la publicité dans les publications de la presse écrite, vous l'avez également compris: il y a trois versions. La première version est l'interdiction de la publicité dans la presse écrite. Il s'agit de la minorité II (Porchet). La deuxième solution est une autorisation de publicité "à l'intérieur de publications vendues majoritairement via des abonnements et dont le lectorat est composé d'au moins 95 pour cent d'adultes". Il s'agit de la minorité I (Glarner). Enfin, la troisième version est la même proposition, mais avec une limitation à 98 pour cent. C'est un compromis très helvétique que la commission vous propose de soutenir.

L'article 18 alinéa 1 lettre e, qui concerne la publicité dans les lieux accessibles au public, est, à mon sens, très illustratif de la discussion et fait la démonstration que les enjeux politiques du présent débat sont - sans jeu de mots - parfois mineurs. La formulation de la majorité correspond à une autorisation de publicité si elle est totalement invisible des mineurs, plutôt qu'à une interdiction de principe. Les propositions de minorité privilégient une certaine idéologie, à gauche comme à droite, au détriment d'un pragmatisme très helvétique.

Au nom de la commission, je vous recommande donc de la suivre.