AB 352213

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical est sur la ligne de la majorité de la commission. Notre groupe parlementaire reconnaît l'importance du numéraire dans l'économie et la société. Notre groupe parlementaire est attaché à l'argent en espèces et à un approvisionnement en quantité suffisante en numéraire dans le pays. L'orientation générale de l'initiative populaire qui nous est présentée est donc pertinente, et le groupe libéral-radical salue cette approche. Cela étant, la formulation de cette initiative est maladroite sur la forme et imprécise sur le fond.

L'initiative prévoit par exemple que si le franc suisse devait être remplacé par une autre monnaie, cette décision de changement ou de remplacement devrait être soumise à une votation obligatoire, et la majorité du peuple et des cantons devraient accepter un tel remplacement. C'est, au fond, superfétatoire: il est inutile d'inscrire une telle règle dans la Constitution, dès lors que, dans la Constitution, la référence au franc suisse - ou en tout cas au franc - est systématique. Le franc suisse est ancré dans la Constitution fédérale, donc, de toute façon, si le franc suisse actuel devait être remplacé par une autre monnaie, une modification de la Constitution fédérale devrait avoir lieu. C'est une illustration du caractère un peu imprécis ou un peu maladroit des formulations retenues par les initiants. Mais l'approche générale est pertinente, c'est pourquoi le groupe libéral-radical soutiendra le contre-projet direct. Il remercie d'ailleurs le Conseil fédéral de nous proposer un contre-projet direct.

Le contre-projet direct est simple. Il comporte deux éléments. Le premier élément est de rappeler que la monnaie suisse est le franc. La majorité de la commission considère qu'il faut ajouter une précision: c'est qu'il s'agit du franc suisse, de manière à ce qu'il n'y ait pas de confusion avec le franc utilisé au Burundi, au Congo, à Djibouti, au Rwanda et aux Comores. Le groupe libéral-radical s'accommode de cette adjonction pour éviter toute confusion avec d'autres pays qui utilisent le franc. Le groupe libéral-radical suivra donc la majorité de la commission.

En revanche, le groupe libéral-radical refusera la proposition de la minorité Ryser. La Banque nationale suisse doit assurer l'approvisionnement en numéraire en quantité suffisante. C'est ce qui est ancré dans le contre-projet direct du Conseil fédéral. Cette règle vaut pour toutes les catégories de la population, quels que soient les revenus et quelles que soient les fortunes des personnes physiques concernées. Il se peut que, dans certains régimes sociaux, il y ait des réglementations particulières, spécifiques. C'est souvent le cas sur le plan cantonal, et ce n'est pas du tout l'objet de la discussion que nous avons aujourd'hui. Il s'agit d'ancrer dans la Constitution un principe, à savoir l'approvisionnement en quantité suffisante en numéraire par la Banque nationale suisse. Nous refuserons cette proposition de minorité.

Nous refuserons également la proposition de la minorité Hübscher. Nous sommes très attachés au maintien de l'argent en espèces, donc au numéraire, et à l'approvisionnement en quantité suffisante en numéraire. Par contre, imposer aux PME, aux commerces, aux discothèques et à d'autres acteurs économiques l'obligation d'accepter du cash nous paraît excessif. Certes, il y a une liberté personnelle de pouvoir recourir au cash, mais il y a aussi une liberté économique des différentes entreprises de pouvoir renoncer au cash si elles estiment que c'est judicieux. C'est pourquoi nous estimons qu'il faut laisser cette liberté d'action aux acteurs [PAGE 76] économiques. Nous refuserons pour ce motif la proposition de la minorité Hübscher.

Non à l'initiative, oui au contre-projet, oui à l'approche de la majorité de la commission: la position est claire et simple au sein du groupe libéral-radical.