Jans Beat · Bundesrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Comme indiqué dans le rapport en réponse au postulat 20.4333, au niveau national, le droit suisse prévoit déjà toute une série de mesures pour les actes qui atteignent un certain degré de gravité. Des mesures supplémentaires seront examinées dans les domaines de la sensibilisation, de la coordination et de la prévention. Au niveau international, la thématique de la répression transnationale a été abordée en février 2025, lors du dernier dialogue bilatéral sur les droits de l'homme entre la Chine et la Suisse. Le dialogue sur les droits de l'homme permet un échange ouvert et direct dans un cadre confidentiel qui n'existerait pas autrement. Il sert aussi à maintenir la pression et à promouvoir à long terme la prise de conscience et les[NB]approches[NB]de[NB]réforme.[NB]Le[NB]dialogue sur les droits de l'homme est complémentaire à la diplomatie bilatérale et multilatérale.

S'agissant de la mise en oeuvre des recommandations suggérées dans le rapport précité, le Conseil fédéral rappelle que le Secrétariat d'Etat aux migrations a mis en place, dès le début des années 2000, des mesures visant à garantir la qualité et l'intégrité des interprètes. Ces mesures ont été continuellement améliorées et renforcées. De plus, depuis 2024, des contrôles de sécurité sont prévus pour tous les interprètes.

Concernant les infrastructures numériques, le Conseil fédéral a publié, le 15 décembre 2023, le rapport "Infrastructure numérique. Réduire les risques géopolitiques", en réponse au postulat Pult 20.3984. Le rapport analyse comment minimiser les risques géopolitiques liés aux infrastructures numériques telles que la 5G et aux fournisseurs d'équipements. En conséquence, le DETEC élabore actuellement un projet de modification de la loi sur les télécommunications, sur la base des propositions du rapport en réponse au postulat Pult.