Docourt Martine · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Recevoir des appels incessants, des messages menaçants ou intimidants, être suivi sur les réseaux sociaux ou dans la rue, subir du harcèlement à son domicile, être victime de diffamation; autant d'exemples de "stalking", une violence psychologique souvent invisible. En Europe, environ 15 à 18 pour cent des femmes et 4 à 6 pour cent des hommes en ont été victimes au moins une fois dans leur vie.

Le "stalking" provoque stress, angoisse, sentiment d'insécurité et isolement social, ce qui altère la santé mentale et la qualité de vie des victimes. Pour lutter contre cette violence, il est nécessaire d'inscrire le harcèlement dit "stalking" dans le code pénal. Notre conseil a déjà accepté ce principe, tout comme le Conseil des Etats. Par cette acceptation, il s'agit de reconnaître enfin les victimes de ce type de harcèlement, une prise en considération salutaire pour toutes les personnes l'ayant subi.

Aujourd'hui, nous devons nous déterminer sur les divergences avec le Conseil des Etats. Le groupe socialiste soutiendra la position de la Commission des affaires juridiques (CAJ). La conception proposée, considérant qu'il s'agit d'un délit de mise en danger, aurait pour effet que le "stalker" serait punissable, qu'il entrave ou non la libre détermination de la façon de vivre de la victime. Cette proposition est un clair renforcement de la disposition pénale. [PAGE 198]

Nous soutenons également la procédure d'office, selon le modèle des violences domestiques, car elle permettra de protéger les victimes vulnérables en ne faisant pas tout reposer sur leurs épaules et leur évitera ainsi des pressions pour qu'elles retirent leurs plaintes ou renoncent à les déposer par crainte de représailles. S'il est vrai qu'il faudrait encore agir en parallèle sur la prévention de ce type de comportement et sur la protection et l'accompagnement des victimes, nous considérons cela comme une étape qui contribuera à la lutte contre l'escalade de la violence domestique qui sévit, et dont nous savons qu'elle peut avoir des conséquences encore plus graves.

Ainsi, le groupe socialiste soutiendra la majorité de la commission, car la proposition qui est faite va dans le sens d'une meilleure prise en considération de cette violence et de la reconnaissance de la souffrance des victimes.