Riniker Maja · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

1.[NB]Bundesbeschluss über die Genehmigung einer Gebietsveränderung zwischen den Kantonen Bern und Jura (Kantonswechsel der bernischen Gemeinde Moutier)[GZ]

1.[NB]Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier)[GZ]

[VS][GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Eintreten

[VS]

Antrag Bühler [GZ]

Nichteintreten

[VS]

Proposition de la commission [GZ]

Entrer en matière

[VS]

Proposition Bühler [GZ]

Ne pas entrer en matière

Développement par écrit [GZ]

Après de nombreuses années de lutte séparatiste, Moutier a voté le 18 juin 2017 au sujet du rattachement au canton du Jura. Ce vote frauduleux a été gagné d'extrême justesse par 137 petites voix (2067 contre 1930). Suite à un recours, la plus courageuse préfète de Suisse a annulé la votation en question le 2 novembre 2018, pointant notamment des influences illicites des autorités municipales majoritairement séparatistes de Moutier. Le Tribunal administratif du canton de Berne a confirmé cette annulation dans un jugement du 23 août 2019 qui fait date. Vu la qualité des jugements du Tribunal administratif bernois, les tenants du séparatisme savaient qu'ils perdraient un éventuel recours au Tribunal fédéral et y ont renoncé, reconnaissant ainsi la fraude de leur camp. La répétition du vote a eu lieu le 28 mars 2021. Le rattachement au canton du Jura a été accepté avec un écart de voix légèrement supérieur, notamment du fait que beaucoup de personnes favorables au maintien dans le canton de Berne avaient déjà quitté Moutier depuis 2017, croyant que la cause était perdue. Ainsi, un vote frauduleux se trouve à la base d'un changement de territoire qui constitue une erreur géopolitique majeure. En effet, Moutier constitue la ville-centre de toute une région et tracer une frontière entre une ville et sa périphérie au XXIe siècle est une absurdité humaine, géographique et administrative. Imagine-t-on rattacher Yverdon au canton de Neuchâtel, ou Granges au canton de Berne, en isolant ces cités-centre de leurs communes voisines? Les communes voisines de Moutier ne s'y sont pas trompées en refusant le concordat lors de la votation cantonale du 22 septembre 2024 dans leur écrasante majorité. Ratifier le transfert de Moutier revient donc à déchirer une région et à poser les bases d'une nouvelle conflictualité séparatiste. Le Conseil national doit être conscient de sa responsabilité devant l'Histoire. Il est postulé la fin institutionnelle du conflit jurassien dans le concordat. Malheureusement, la réalité du terrain est toute autre. Des forces obscures travaillent déjà au futur rattachement de la commune de Belprahon, probablement par une fusion, et le conflit est attisé par les mêmes cercles sur le plan scolaire ou de l'organisation des pompiers avec les communes voisines de Moutier. Changer isolément une commune-centre de canton sur la base d'une petite majorité de hasard, qui plus est manifestement frauduleuse lors du premier vote, est une forme d'abus de démocratie. Que la commune de Vellerat ait pu changer de canton en 1996 est compréhensible, puisque presque 100 pour cent de la population le souhaitait. En revanche, le canton du Jura a toujours refusé de rediscuter de l'appartenance d'Ederswiler, qui avait voté contre la séparation de Berne en 1974. Ainsi, la stratégie séparatiste rappelle terriblement le discours du leader communiste de l'Union soviétique en 1960 devant l'ONU: "Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à vous est négociable". Au vu de ce qui précède, il convient de dire non à l'erreur géopolitique consistant à dépecer le territoire du Jura bernois.

[VS]

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Wir führen eine einzige Debatte über das Eintreten auf Vorlage 1 und die Detailberatung der Vorlagen 1 und 2.