Juillard Charles · Ständerat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Beyond Gravity est une entreprise suisse active dans le secteur spatial. Elle se spécialise dans la conception et la fabrication de technologies et de systèmes pour l'aviation et l'exploration spatiale. En collaboration avec des agences spatiales et d'autres entreprises du secteur, cette entreprise suisse joue un rôle clé dans le secteur spatial, en particulier pour les secteurs clés de notre économie. Fondée avec l'ambition de contribuer à l'essor de l'exploration spatiale et des technologies associées, elle se spécialise dans la conception, la fabrication et l'intégration de systèmes et de composants pour des missions spatiales, notamment l'envoi de satellites. L'entreprise collabore avec divers partenaires, y compris des agences spatiales, comme l'Agence spatiale européenne et d'autres acteurs majeurs de l'industrie aérospatiale.

Beyond Gravity développe une gamme de produits allant des systèmes de lancement aux modules de satellites, en passant par des dispositifs de communication et d'observation de la Terre. Son expertise technique et son innovation lui permettent de répondre aux exigences strictes des missions spatiales, tout en respectant les normes de qualité et de sécurité. En plus de ses activités de fabrication, Beyond Gravity s'engage également dans la recherche et le développement afin d'explorer de nouvelles technologies et améliorer les systèmes existants. L'entreprise a mis un point d'honneur à promouvoir une approche durable de ses opérations, en intégrant des pratiques respectueuses de l'environnement dans ses processus de production.

Avec une équipe de professionnels hautement qualifiés, Beyond Gravity se positionne comme un acteur incontournable de l'industrie spatiale, en contribuant non seulement à des missions scientifiques, mais aussi à des applications commerciales et de défense. Sa vision est de continuer à innover et à repousser les limites de ce qui est possible dans le domaine de l'espace, tout en soutenant la croissance de l'écosystème spatial en Suisse et au-delà. Pour être exhaustif, il y a lieu d'indiquer que la société ne réalise aujourd'hui que 4 pour cent de son chiffre d'affaires en Suisse, dont seulement 0,1 pour cent pour la défense.

Le Conseil fédéral souhaite vendre Beyond Gravity, anciennement connu sous le nom de Ruag Space, pour plusieurs raisons stratégiques et économiques. La majorité de la commission soutient la motion adoptée par le Conseil national et demande que la Confédération garde le contrôle de l'entreprise. Si vous le permettez, examinons les divers arguments du Conseil fédéral et les appréciations de la majorité de la commission.

Concentration sur les priorités nationales: selon le Conseil fédéral et la minorité de la commission, en vendant des entreprises qui ne sont pas considérées comme essentielles à la mission gouvernementale, la Confédération peut se concentrer sur ses priorités principales, telles que la santé, l'éducation et les infrastructures. Pour la majorité de la commission, dans le contexte géopolitique actuel, il est essentiel que la Confédération définisse une stratégie spatiale qui ne couvre pas seulement la défense. En effet, il est de plus en plus évident que le développement technologique et sécuritaire d'un Etat commence aujourd'hui dans l'espace. Beyond Gravity tutoie les plus grandes agences spatiales à travers le monde; le savoir-faire qu'elles partagent ne peut être que bénéfique pour notre pays.

Rationalisation des actifs: selon le Conseil fédéral et la minorité de la commission, la vente de Beyond Gravity s'inscrit dans un effort plus large de rationalisation des actifs de l'Etat. Cela permet de libérer des ressources financières qui peuvent être réinvesties dans des domaines jugés plus stratégiques ou nécessaires. La majorité de la commission ne partage pas cet argument. A nouveau, cette vision était peut-être correcte avant l'évolution géostratégique que nous connaissons. Il serait tout de même étonnant de se séparer complètement d'une telle entreprise pour de simples raisons financières, alors que, dans le même temps, on nous demande de venir en aide à des entreprises régionales, certes importantes, mais qui n'ont, de loin, pas le même impact pour notre pays.

Partenariat avec le secteur privé: selon le Conseil fédéral, en transférant la propriété à des acteurs privés, la Confédération espère que Beyond Gravity pourra bénéficier d'une gestion plus agile et d'un accès facilité aux marchés internationaux, ce qui pourrait favoriser son développement et sa compétitivité. Pour la majorité de la commission, la privatisation partielle de l'entreprise est sans doute un gage de succès pour l'avenir, mais la Confédération peut très bien garder le contrôle de l'entreprise sans que cette dernière en souffre dans son développement. Swisscom est un très bon exemple en la matière.

Pression financière: selon le Conseil fédéral et la minorité de la commission, comme beaucoup d'autres gouvernements, la Suisse doit faire face à des pressions budgétaires. La vente d'actifs peut aider à équilibrer le budget et à réduire la dette. En gardant une part à définir du capital-actions, la majorité de la commission estime que la Confédération encaissera des dividendes.

On nous dit sans cesse que cette entreprise est florissante: alors veillons à ce que notre pays en profite au maximum par les impôts, les dividendes et les effets annexes générés par l'emploi et l'innovation. On nous dit également qu'une telle entreprise aura rapidement besoin de sommes d'argent considérables pour investir dans son développement et que la Confédération ne pourra pas suivre, soit parce que les processus démocratiques sont trop lents, soit parce que la Confédération en tant qu'actionnaire n'en a pas les moyens. Certes, cet argument n'est pas dénué de sens, mais il n'est pas absolu non plus. On pourrait, par exemple, au moment de la vente, procéder directement à une augmentation de capital en investissant le produit de la vente dans l'émission de parts supplémentaires. On nous dit que l'entreprise vaut entre 600 et 800 millions de francs. Dans l'hypothèse où la Confédération en conserverait, par exemple, la moitié, le montant de la vente, entre 300 et 400 millions, pourrait d'emblée être transformé en capital supplémentaire sans transiter par la caisse de l'Etat. L'acquéreur mettrait la même somme et la société serait ainsi rapidement fortement capitalisée. Par la suite, elle pourrait procéder à des emprunts obligataires ou bancaires pour assurer le financement de ses activités.

Développement de l'innovation: selon le Conseil fédéral, en permettant à Beyond Gravity de fonctionner dans le cadre du secteur privé, il y a une opportunité d'accélérer l'innovation et le développement technologique, ce qui est crucial dans le domaine spatial en constante évolution. Pour sa part, la majorité de la commission considère qu'un contrôle étatique pourra permettre une plus grande intégration des activités de Beyond Gravity dans les institutions de recherche suisses, favorisant ainsi l'innovation et le développement technologique dans notre pays, y compris pour un grand nombre d'entreprises.

Autres arguments souvent entendus: selon le Conseil fédéral, les griefs soulevés par la minorité concernant le siège de l'entreprise, une entreprise suisse sous la gouvernance de cette dernière, comme la collaboration avec les hautes écoles et les entreprises ou encore le maintien d'emplois en Suisse, peuvent être réglés par contrat avec l'acheteur, voire [PAGE 143] par contrat d'actionnaire. Pour la majorité de la commission, il ne faut pas être naïf et tirer les enseignements d'un passé pas si lointain. D'abord, pour passer un contrat d'actionnaire, il faut rester actionnaire avec un poids suffisant dans le capital de la société, si on veut être sûr de sa mise en oeuvre. Ensuite, il vaut la peine de revenir à la vente récente de Ruag Ammotec aux Italiens de Beretta; vente réalisée dans des circonstances stratégiques différentes et qui ne se ferait certainement plus aujourd'hui. Des conditions ont été fixées dans le contrat de vente, notamment sur le maintien du site de production en Suisse et une gouvernance suisse. Or, à peine 2 ans après, le nouveau propriétaire envisage de fermer le site, voire au mieux d'en réduire l'activité et ainsi supprimer une grande partie des emplois. Ensuite, un contrat de vente engage les parties signataires et elles seules. Que se passera-t-il si l'acquéreur revend l'entreprise quelque temps après son acquisition? L'ancien contrat perd complètement sa valeur et les engagements pris s'envolent.

J'aimerais ajouter encore quelques arguments. Souveraineté et sécurité nationale: la gestion des technologies spatiales et des infrastructures associées peut être perçue comme cruciale pour la sécurité nationale. Garder le contrôle de Beyond Gravity permettra à la Confédération de maintenir une influence sur des capacités stratégiques. La nouvelle politique américaine face à l'Europe doit nous inciter à la plus grande prudence et à garder le contrôle sur une activité qui pourrait être partagée avec nos voisins européens, notamment.

La sécurité de notre pays, de son armée, doivent pouvoir s'appuyer sur une production industrielle la plus souveraine possible.

Préservation des intérêts suisses: en conservant une participation dans l'entreprise, la Confédération pourra mieux protéger les intérêts économiques et industriels suisses, notamment en ce qui concerne l'accès aux marchés et aux ressources technologiques. Elle pourra aussi intervenir dans la définition des priorités de l'entreprise et ainsi mieux servir les besoins de la Suisse.

Stabilité de l'emploi: la conservation totale ou partielle de la société par l'Etat pourra être perçue comme une garantie pour la stabilité de l'emploi au sein de Beyond Gravity, notamment dans un secteur où les compétences sont spécialisées et où les suppressions d'emplois peuvent avoir des répercussions importantes sur les communautés locales.

Ressources financières: en gardant le contrôle, la Confédération pourra continuer à bénéficier des revenus générés par Beyond Gravity qui pourraient être réinvestis dans d'autres projets d'intérêt public.

Vision à long terme: la Confédération a besoin d'une stratégie spatiale, pas seulement pour la défense militaire du pays. J'invite d'ailleurs le Conseil fédéral à venir rapidement nous présenter sa stratégie spatiale. La majorité est d'avis qu'en gardant le contrôle de la société, la Confédération pourra mieux aligner les objectifs de l'entreprise avec les enjeux sociétaux et environnementaux en adoptant une vision à long terme plutôt qu'une approche qui privilégierait le profit à court terme.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous recommande d'accepter la motion 24.3477 dans l'intérêt stratégique de la Suisse.