Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Le regroupement familial est l'un des principaux canaux de migration et, du même coup, l'une des principales raisons de la croissance démographique en Suisse. En effet, un quart de l'immigration permanente est intervenu par ce canal en 2023, ce qui représentait pas moins de 46 281 personnes, soit une hausse de 7,6 pour cent par rapport à 2022.

Economiquement, il n'est pas dans l'intérêt global de la Suisse de laisser cette évolution se poursuivre, car, contrairement aux autres canaux d'immigration réguliers, le regroupement familial n'est pas lié à une demande de main-d'oeuvre. Il s'agit même de l'une des catégories d'immigration les plus défavorables pour la Suisse. J'en veux pour preuve que, dans un rapport approuvé le 7 juin 2019 en réponse au postulat 17.3260, le Conseil fédéral - et non l'UDC - a reconnu que le risque de dépendance à l'aide sociale était plus élevé que la moyenne pour les ressortissants de pays tiers venant en Suisse par le biais du regroupement familial.

A son article 121a, la Constitution fédérale pose un principe clair: l'immigration doit être gérée de manière autonome et correspondre aux intérêts économiques globaux de la Suisse. Pour que ce principe puisse être respecté, la Constitution fédérale prévoit explicitement que le droit au regroupement familial peut être limité. Vu la situation actuelle dans le domaine de l'asile, avec des flux migratoires vers l'Europe qui ne faiblissent pas - au contraire -, il convient de mettre enfin en oeuvre dans la loi ce mandat constitutionnel clair.

Le Danemark et la Suède ont montré comment le regroupement familial pouvait être limité dans le respect de la Convention de Genève sur les réfugiés. Aujourd'hui, la Suisse ne prévoit aucune restriction en matière de regroupement familial pour les réfugiés reconnus. Si nécessaire, la Confédération va même jusqu'à prendre en charge les frais de voyage. Pour les personnes admises à titre provisoire, le Conseil fédéral entend même élargir encore le regroupement familial au lieu de le limiter.

Cette situation ne peut plus être justifiée, au regard de la Constitution fédérale. Les restrictions demandées permettraient d'éliminer les mauvaises incitations, notamment pour les personnes qui n'ont pas ou n'ont que peu de liens avec notre pays. Elles permettraient de freiner l'immigration indésirable visant à profiter de notre système social.

Dans le texte de cette motion, nous avons détaillé les restrictions proposées - je vous y renvoie. Il s'agit pour l'essentiel d'exiger la garantie que les bénéficiaires du regroupement familial ne se retrouveront pas à la charge des Suisses et que le mariage invoqué pour justifier ce regroupement n'ait pas été conclu à seules fins d'abuser de notre hospitalité et de notre générosité.

Cette proposition n'a rien d'extravagant et encore moins de révolutionnaire: elle se borne à s'inspirer de ce que le Danemark et la Suède ont mis en place. Alors, ce que le Danemark et la Suède ont fait, pourquoi la Suisse ne pourrait-elle pas le faire?