AB 353331

Wortprotokoll

A titre préliminaire, j'aimerais rectifier une inexactitude qui affecte le libellé en français de la minorité que je représente, pour ceux qui l'ont lu, parce qu'il n'est évidemment pas question de la motion 22.3085, qui n'est d'ailleurs même pas une motion, mais une interpellation, et qui concerne tout autre chose que ce dont nous débattons ici. Il s'agit bien, comme cela ressort correctement de la version allemande, de la motion 22.3055 intitulée "Augmenter l'effectif de l'armée en prenant des mesures pour le service civil".

Maintenant, la proposition défendue par la minorité qui porte mon nom, qui a été rejetée par 13 voix contre 9 et 1 abstention en commission, vise à suspendre l'examen des projets A et B, qui constituent cet objet, jusqu'au traitement du message du Conseil fédéral mettant en oeuvre la motion dont je viens de parler.

Comme cela ressort de la composition de cette minorité, cette proposition n'est pas de gauche - je ne suis pas sûr d'être tellement à gauche - et pas de droite non plus. Cette minorité est simplement la voix du bon sens, un bon sens qui commande, indépendamment des positions des uns et des autres, de ne pas traiter séparément des problématiques qui, à l'évidence, sont intimement liées: le service militaire, le service civil et la protection civile, avec deux d'entre eux, le service militaire et la protection civile, qui connaissent des problèmes d'alimentation en effectif qu'il est impensable de régler séparément.

Dans ce projet, on ne parle effectivement que de service civil et de protection civile, avec pour objectif de garantir les effectifs nécessaires à la protection civile. Il se trouve qu'en parallèle du projet dont nous débattons ce matin, le Conseil fédéral a mis en consultation, le 1er mars 2024, une modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC), de cette même loi qui est donc, entre autres, appelée à être modifiée dans le projet dont nous débattons aujourd'hui.

Notre proposition de suspension n'est ni de gauche ni de droite; elle n'a aucun objectif dilatoire. J'en veux pour preuve que le projet de révision de la loi fédérale sur le service civil, dont je viens de parler, a été adopté tout récemment par le Conseil fédéral, le 19 février dernier. Mais le Parlement n'a pas eu le temps de le traiter, et pour cause, à ce jour.

Traiter en même temps, en une fois, des problématiques intimement liées qui concernent des services eux aussi liés entre eux, indépendamment de ce que les uns et les autres veulent faire de ces services, est juste une question de cohérence et d'efficacité du processus législatif.

C'est exactement l'objectif visé par ma proposition de minorité, que je vous demande de bien vouloir soutenir.