Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-03-13

Wortprotokoll

Notre conseil a traité le projet d'intervention précoce intensive auprès des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme, lors de la session d'hiver, et nous l'avons adopté, au vote sur l'ensemble, par 130 voix contre 54. Le Conseil des Etats a traité le projet le 4 mars dernier et l'a approuvé à l'unanimité, par 40 voix sans opposition.

Par contre, sans opposition, il a écarté notre ajout à l'article 13a alinéa 3 d'une disposition prévoyant une consultation préalable des experts, suivant en cela le projet initial du Conseil fédéral. La commission de notre conseil s'est penchée sur cette divergence et a décidé, à l'unanimité, de suivre le Conseil des Etats. Tant lors du débat au Conseil des Etats que devant la commission de notre conseil, il a été confirmé que les experts ont été consultés, notamment lors d'ateliers organisés à leur attention, sans que cela soit explicitement mentionné dans la loi. De plus, ils seront associés à la rédaction de certaines dispositions de l'ordonnance. Par contre, pour certains aspects, il n'est pas nécessaire de les consulter, ce qui rendrait la mise en oeuvre de la loi plus longue et compliquée. [PAGE 314]

Am Ende war die Kommission der Ansicht, dass der Nationalrat mit seinen Anliegen gehört wurde. Er wollte insbesondere, dass auf der Verordnungsebene Experten konsultiert werden sollen und dass die Pauschalen in korrekter Weise und in Verbindung mit der Praxis berechnet werden sollen. Auf diese Weise ist die einzige Differenz bereinigt.

Unsere Kommission empfiehlt Ihnen einstimmig, diese gute Vorlage zur intensiven Frühintervention, wie sie vom Bundesrat vorgelegt wurde, anzunehmen.