Brunner Christiane · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

C'est vraiment un peu fort de présenter cette proposition de cette manière. M. Jenny l'a expliquée, mais il faut quand même voir que ça signifie tout simplement refuser toute assurance-maternité et qu'il ne s'agit pas seulement de biffer quelques petits éléments dans le projet dont nous discutons aujourd'hui.

Je crois, Monsieur Jenny, qu'on a quand même intérêt - et notre économie a intérêt - à avoir plus de femmes qui exercent une activité lucrative. Et vous le concédez vous-même, car affirmer qu'on veut avoir des personnes qui travaillent plus longtemps, qu'on veut les maintenir dans la vie active revient à dire: "On veut non seulement que les femmes soient formées à égalité avec les hommes, mais aussi qu'elles puissent aussi mettre à profit leur formation et exercer une activité lucrative. C'est quelque chose qui est bon pour notre société, c'est quelque chose qui est bon pour notre économie que d'avoir plus de personnes actives et un taux d'activité plus élevé chez les femmes qui exercent une activité lucrative." On a tout autant intérêt à avoir des enfants - économiquement parlant - puisque, même si je ne partage pas les messages délivrés par le président de la Confédération qui disent simplement: "Faites plus d'enfants!", je reconnais qu'il y a un intérêt à équilibrer le rapport actifs/non actifs. Mais alors, il faut créer des conditions-cadres qui soient correctes et qui permettent aux femmes - ainsi [PAGE 538] qu'aux hommes d'ailleurs, mais pas par le biais de l'assurance-maternité! - d'exercer une activité lucrative et d'avoir des enfants dans de bonnes conditions. Les conditions-cadres, c'est de pouvoir travailler à temps partiel, d'être bien assuré dans le deuxième pilier, par exemple, pour que les deux parents puissent s'occuper de leurs enfants, et justement pas seulement les femmes. Il y a donc quand même un rapport direct avec la proposition dont nous parlons.

A Genève, on a introduit l'assurance-maternité; je suis fière que mon canton l'ait fait. D'autres cantons, romands surtout, ont l'intention d'en introduire une. Je crois toutefois que la cantonalisation, en matière d'assurance-maternité, n'est pas nécessairement la meilleure solution. Mais il faut bien dire que les petites et moyennes entreprises n'ont pas disparu en raison de l'introduction de l'assurance-maternité à Genève; elles sont toujours là, elles sont bien vivantes et, finalement, ceci a été accepté par la population genevoise qui n'a pas lancé de référendum contre l'introduction de l'assurance-maternité.

Donc encore une fois, je crois qu'on est à la croisée des chemins dans le sens que la question n'est pas de savoir si on peut dire que la maternité, c'est la même chose que l'exercice du service militaire; ce qui est identique, c'est l'absence au travail pendant un certain temps. Et c'est uniquement l'absence au travail pendant un certain temps qui justifie que l'on mette dans le même projet de loi et l'absence due à la maternité, et l'absence due au service militaire. C'est une option que l'on peut tout à fait défendre, parce qu'il s'agit d'absences au travail, et il n'est pas normal, comme on doit le faire à l'heure actuelle, de couvrir l'absence due à la maternité - pour l'accouchement et après l'accouchement - par le biais de l'assurance-maladie, car c'est ce qu'on fait à l'heure actuelle. On le fait par le biais de l'assurance-maladie et par le biais des indemnités journalières versées par l'assurance-maladie. Je crois qu'il est bien plus correct de dire que c'est une absence au travail, que c'est une perte de gain qui doit être couverte par notre régime des allocations pour perte de gain, et ne pas devoir la couvrir par le biais des indemnités journalières de l'assurance-maladie.

Donc, je vous invite vivement à ne pas suivre M. Jenny et à faire en sorte qu'on ait un projet qui tienne encore la route, parce que si on suit M. Jenny, on peut tout aussi bien ne rien faire.